ARRETE<\/p>\n
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Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 1 \/84 \/CPS \/SMI portant l’octroi d’un prêt de : deux cents millions de francs de Djibouti (200.000.000 FD) au Ministère des Finances et de l’Économie nationale pour l’achèvement des travaux d’assainissement de 300 logements sociaux de BalBala.<\/p>\n
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Article 2 : Les modalités de remboursement sont régies par la convention de prêt qui sera signée entre le ministre des Finances et de l’Économie nationale et le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.<\/p>\n
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Article 3 : Les directeurs de la CPS et du SMI et l’agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[814],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81624","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-244-mtps","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"84-1135\/PR\/MT","comment":"portant octroi d'un pr\u00eat au Minist\u00e8re des Finances et de l'\u00c9conomie nationale.","visas":"
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT <\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n