Article 1er : Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural est chargé de l’élaboration de la politique du Développement agricole et Rural dans le cadre de la Loi d’Orientation économique et sociale, de la définition des stratégies à suivre et de leur mise en oeuvre. A ce titre, il a la responsabilité de veiller à la bonne gestion du programme national de développement agricole et des projets bénéficiant d’une aide bilatérale ou multilatérale.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : L’Organisation du Ministère comprend un Secrétariat Général qui, suivant les ordres et les directives du Ministre, en fait assurer l’exécution par les services compétents en fonction de leurs domaines d’intervention :<\/p>\n
– production végétale <\/p>\n
– production animale <\/p>\n
– étude et exploitation des eaux et des sols <\/p>\n
– travaux de génie rural<\/p>\n
Ces domaines d’intervention sont répartis entre des services de production :<\/p>\n
– Agriculture et Forêts <\/p>\n
– Élevage et Pêches <\/p>\n
et des services généraux :<\/p>\n
– Secrétariat Général <\/p>\n
– Génie Rural <\/p>\n
– Laboratoire.<\/p>\n
<\/p>\n
SECTION I <\/p>\n
LE SECRETARIAT GENERAL <\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : Le Ministre est assisté dans ces fonctions par un Secrétaire Général et des Conseillers Techniques.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le Secrétaire Général qui dirige le Secrétariat Général est chargé :<\/p>\n
– de la préparation des décisions ministérielles ainsi que de leur transmission et mise en oeuvre :<\/p>\n
– de la circulation des décisions et directives entre le Secrétariat Général du Ministre et les services généraux et de production, et de la centralisation des informations, comptes rendus et rapports en provenance des services ;<\/p>\n
– de la coordination des activités des départements du Ministère ainsi que de leurs programmes et de leurs projets ;<\/p>\n
– du suivi des plans annuels de travail, des programmes pluriannuels ainsi que de l’ensemble des projets en matière d’agriculture et de développement rural ;<\/p>\n
– du contrôle de la bonne marche des services du Ministère et de l’exécution des directives du Ministre ;<\/p>\n
– de la préparation et de l’exécution du budget du Ministère ainsi que du contrôle de la gestion des finances et du personnel du Ministère ;<\/p>\n
– de la représentation, sous la responsabilité du Ministre, de l’ensemble du Ministère dans ses relations extérieures avec les autres Ministères et établissements publics, les organismes d’aide bilatéraux et multilatéraux ; <\/p>\n
– des affaires qui lui sont directement déléguées par le Ministre. <\/p>\n
<\/p>\n
Dans l’exercice de ses fonctions, le Secrétaire Général est assisté par deux bureaux complémentaires :<\/p>\n
– le bureau de programmation et de suivi ; <\/p>\n
– le bureau administratif et financier ;<\/p>\n
– ainsi que d’autres bureaux ou centres qui pourront lui être rattachés à l’avenir.<\/p>\n
Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Sous la direction du Secrétaire Général, le bureau de programmation et de suivi a la charge de :<\/p>\n
– élaborer le programme de développement agricole et rural ainsi que la stratégie du Ministère et, à cet effet, entreprendre et coordonner des études techniques et assurer la mise au point des programmes sectoriels et des projets ;<\/p>\n
– coordonner et superviser l’exécution des programmes et des projets et en assurer le suivi ;<\/p>\n
– élaborer un programme de recherches appliquées en collaboration avec les services du Ministère et d’autres organismes et en fonction des besoins des projets ;<\/p>\n
– organiser et tenir à jour, en collaboration avec le Service de statistiques, les statistiques agricoles et y afférentes, ainsi que centraliser les données et la documentation et systématiser leur collecte et leur exploitation ;<\/p>\n
– procéder périodiquement avec le concours d’experts extérieurs, à l’évaluation des programmes et des projets du Ministère et de leurs résultats ; <\/p>\n
– élaborer un programme de formation du personnel du Ministère et d’autres agents du développement rural ;<\/p>\n
– mettre au point en collaboration avec les services du Ministère et d’autres Ministères compétents un programme de vulgarisation des connaissances en matière d’agriculture, d’élevage, de pêche et des activités auxiliaires et un programme d’appui technique aux responsables des secteurs à l’intérieur du pays ainsi que veiller à leur mise en oeuvre ; <\/p>\n
– proposer la mise en place des moyens de collaboration entre les services du Ministère et avec d’autres Ministères et organismes publics et privés ainsi que des moyens de coordination entre les organismes d’aide et les services responsables de projets ;<\/p>\n
– exécuter d’autres tâches relevant de ses compétences que lui confient le Ministre et le Secrétaire Général.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : Sous la direction du Secrétaire Général, le bureau administratif et financier a pour mission d’uniformiser progressivement les systèmes de gestion du personnel, du matériel et des comptabilités et d’en assurer le contrôle de manière centralisée. A cet effet le bureau administratif et financier est chargé de :<\/p>\n
– harmoniser les systèmes de gestion et uniformiser les systèmes comptables et en assurer le bon fonctionnement par l’intermédiaire des antennes dans les services du Ministères ;<\/p>\n
– centraliser les données comptables ainsi que les données sur la situation, l’inventaire et le mouvement du personnel et du matériel relevant du Ministère ;<\/p>\n
– assurer le contrôle centralisé de l’ensemble du système financier et comptable du Ministère ainsi que la supervision des procédures administratives et gestionnaires mises en oeuvre par les fonctionnaires chargés de l’administration et des finances dans les services du Ministère ;<\/p>\n
– contribuer à la mise au point des projets du Ministère ;<\/p>\n
– centraliser l’information concernant les finances, le personnel et le matériel qui relèvent des projets ;<\/p>\n
– contribuer à leur gestion et en garantir la bonne marche;<\/p>\n
– analyser et coordonner les propositions concernant la description des tâches, la création do pestes, le recrutement et la promotion du personnel dans le cadre de la politique générale du personnel du Ministère et en conformité avec les statuts ;<\/p>\n
– analyser et coordonner les propositions budgétaires émanant des services et préparer le projet de budget du Ministère compte tenu des besoins prioritaires et du programme de développement agricole ;<\/p>\n
– élaborer un système informatisé de gestion et de comptabilité ;<\/p>\n
– exécuter d’autres tâches relevant de ses compétences qui lui sont confiées par le Secrétaire Général.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
SECTION II <\/p>\n
LA DIRECTION DE L’ELEVAGE ET DES PÊCHES <\/p>\n
<\/p>\n
Article 7 : La Direction de l’Élevage et des Pèches a pour attribution la protection sanitaire des animaux, le développement et le perfectionnement de l’élevage et de la pêche, l’amélioration de l’exploitation des produits animaux, la protection de la faune terrestre et de la faune sous-marine.<\/p>\n
Elle assure l’étude de tous les problèmes techniques découlant de ces attributions, propose au Ministre de l’Agriculture les programmes d’action en matière d’élevage et des pêches et suit, coordonne, contrôle leur exécution et y participe.<\/p>\n
Elle est chargée en particulier :<\/p>\n
1) des études appliquées en matière de pathologie animale, de zootechnie, de pêche, d’industrie animales et d’industrie de la pêche ;<\/p>\n
2) du contrôle sanitaire des animaux, notamment de tous actes et mesure d’ordre technique ayant pour but de rechercher et de combattre les maladies contagieuses, parasitaires ou autres ; de proposer tous actes administratifs relatifs à la police sanitaire des animaux ;<\/p>\n
3) de l’assistance vétérinaire aux éleveurs et de la prophylaxie ries maladies communes à l’homme et aux animaux ;<\/p>\n
4) de toute question concernant l’élevage des diverses espèces domestiques et de la conservation, le développement, l’amélioration des pâturages ; <\/p>\n
5) en matière d’exploitation des animaux et des produits d’origine animale ; <\/p>\n
– l’organisation et le contrôle des mouvements de bétail, marchés, transhumance, importation, exportation ; <\/p>\n
– l’inspection des produits alimentaires d’origine animale tant au point de vue de hygiène de l’alimentation que pour le dépistage des maladies ; <\/p>\n
– le contrôle technique et sanitaire des industries de la viande et des sous-produits de cette industrie ; <\/p>\n
– le contrôle technique et sanitaire des produits laitiers ; <\/p>\n
– le contrôle technique des miels et des cires ; <\/p>\n
– le contrôle technique les cuirs et peaux, laines et poils ; <\/p>\n
– l’étude et le contrôle technique de la pêche maritime, de l’exploitation de ses produits et de leur inspection sanitaire ; <\/p>\n
– le contrôle des établissements d’exploitation du bétail des produits animaux et des produits de la pêche. <\/p>\n
6) des enquêtes, études et travaux d’hydraulique pastorale en liaison avec le Service du Génie Rural et d’autres services ; <\/p>\n
7) en matière de la protection de la faune terrestre et de la faune sous-marine . <\/p>\n
– études et enquêtes <\/p>\n
– organisation de la protection<\/p>\n
– réglementation de la chasse et de son application <\/p>\n
– destruction de la faune nuisible <\/p>\n
8) elle donne avis ou orientation technique à tout projet concernant l’élevage et la pêche qu’il s’agisse d’initiatives privées ou étatiques ; <\/p>\n
9) elle participe à l’enseignement professionnel donné aux techniciens de l’élevage et de la pêche et à la vulgarisation auprès des éleveurs et des pêcheurs.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 8 : La Direction de l’Élevage et des Pêches comprend 2 divisions : <\/p>\n
– la Division de l’Élevage <\/p>\n
– la Division des Pêches<\/p>\n
<\/p>\n
Article 9 : La division de l’Élevage exerce des fonctions dans trois domaines principaux auxquels correspondent ses trois subdivisions : <\/p>\n
– la subdivision de la Santé Animale <\/p>\n
– la subdivision de la production animale <\/p>\n
– la subdivision de l’abattoir et des séchoirs<\/p>\n
<\/p>\n
Article 10 : La subdivision de la santé animale comprend deux secteurs : <\/p>\n
– Secteur Nord <\/p>\n
– Secteur Sud <\/p>\n
Le Secteur Nord comprend 4 postes vétérinaires : <\/p>\n
– TADJOURAH – RANDA – DORRA et OBOCK <\/p>\n
Le Secteur Sud comprend 5 postes vétérinaires : <\/p>\n
– ALI-SABIEH – HOLL-HOLL – DIKHIL – AS-EYLA et YOBOKI <\/p>\n
<\/p>\n
Article 11 : Le poste vétérinaire de DJIBOUTI et le laboratoire de parasitologie dépendent directement du divisionnaire de l’Élevage. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 12 : La subdivision de la production animale comprend : <\/p>\n
– la section de la gestion des pâturages <\/p>\n
– la section de l’amélioration de la production animale <\/p>\n
– la section de l’aviculture <\/p>\n
<\/p>\n
Article 13 : La subdivision de l’abattoir et des séchoirs est chargée de l’organisation, du fonctionnement des activités d’abattage et de séchage. De plus elle assure l’inspection sanitaire lors des abattages.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 14 : La division de la Pêche comprend trois subdivisions : <\/p>\n
– la subdivision de la gestion des ressources halieutiques, <\/p>\n
– la subdivision de gestion de la coopérative, <\/p>\n
– la subdivision de formation et vulgarisation. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 15 : La subdivision de la gestion des ressources halieutiques comprend : <\/p>\n
– la section d’évaluation, des statistiques et de la protection des ressources ; <\/p>\n
– la section de gestion technique des projets. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 16 : La subdivision de gestion de la coopérative comprend 4 sections : <\/p>\n
– la section de gestion administrative et financière <\/p>\n
– la section de la production <\/p>\n
– la section du chantier et de l’atelier naval <\/p>\n
– la section de la commercialisation <\/p>\n
<\/p>\n
Article 17 : La subdivision de formation et de vulgarisation est chargée de la conception des programmes de formation, de leur application, fait connaître de nouvelles techniques de pêche auprès des professionnels de la pêche.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 18 : Outre les divisions de l’élevage et de la pêche la direction comprend une subdivision administrative et financière placée directement sous la responsabilité du directeur.<\/p>\n
Cette subdivision assure la gestion de l’ensemble des crédits, du personnel, du matériel des deux divisions.<\/p>\n
Elle comprend :<\/p>\n
– la section de la comptabilité financière, du personnel et du matériel ; <\/p>\n
– la section garage ; <\/p>\n
– la section de maintenance des installations frigorifiques.<\/p>\n
<\/p>\n
SECTION III<\/p>\n
LE SERVICE DE L’ AGRICULTURE ET DES FORETS <\/p>\n
<\/p>\n
Article 19 : Le Service de l’Agriculture et des Forêts a pour attributions la production végétale ; <\/p>\n
– l’amélioration, le développement et la protection en matière agricole et forestière afin de réduire la dépendance alimentaire et les déséquilibres régionaux ; <\/p>\n
– l’exécution des programmes et la gestion des projets dans les domaines de sa compétence, le développement agricole et rural équilibré, l’organisation des secteurs agricoles et des structures de soutien ; <\/p>\n
– l’assistance aux agriculteurs et aux coopératives agricoles ;<\/p>\n
– l’expérimentation agronomique et la diffusion des connaissances techniques de production et de protection ;<\/p>\n
– l’organisation et la gestion de la formation des agents de vulgarisation afin d’assurer l’encadrement technique des agriculteurs et de leurs organismes collectifs et de leur procurer un service de conseils et de soutien en matière de production, de conservation et commercialisation ; <\/p>\n
– la protection des végétaux.<\/p>\n
En liaison avec les autres services, le service de l’Agriculture et des Forêts est chargé notamment :<\/p>\n
– de la recherche appliquée relative au développement agricoles et forestier en collaboration avec le Service du Laboratoire et l’ISERST ; <\/p>\n
– de la lutte contre la désertification au moyen, entre autres, de la création de périmètres de terres cultivées, de la forestation ainsi que de la restauration et de l’amélioration des terres cultivées, des pâturages et des forêts <\/p>\n
– de la surveillance et de la protection des réserves de la flore et de la faune indigènes ; <\/p>\n
– des aménagements hydro-agricoles ; <\/p>\n
– de la promotion et de la diffusion des connaissances en matière agricole et rurale dans les écoles et les établissements publics en collaboration avec le Ministère de l’Éducation Nationale. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 20 : Le Service de l’Agriculture et des Forêts comprend quatre subdivisions . <\/p>\n
– la subdivision de l’administration et des finances <\/p>\n
– la subdivision Djibouti et la plaine côtière <\/p>\n
– la subdivision de la Région Nord <\/p>\n
– la subdivision de la Région Sud.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 21 : La subdivision de l’administration et des finances comprend deux sections . <\/p>\n
– la section de la comptabilité financière du personnel et du matériel ;<\/p>\n
– la section de la gestion, du parc matériel et du garage. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 22 : Le Chef de Service est directement chargé en liaison avec le bureau de programmation et de suivi, de la préparation et de l’évaluation des projets d’aménagements hydro-agricoles en particulier ainsi que de la documentation et des statistiques agricoles. A cette fin il est assisté par deux sections :<\/p>\n
– la section d’études <\/p>\n
– la section de documentation et de statistiques agricoles<\/p>\n
<\/p>\n
Article 23 : Le Chef de Service est directement chargé, en liaison avec le bureau de programmation et de suivi, de la planification des opérations agricoles sur le terrain ainsi que de leur coordination et de leur suivi. A cette fin il est assisté par cinq sections : <\/p>\n
– la section de la production végétale <\/p>\n
– la section de la protection des végétaux <\/p>\n
– la section des coopératives et de développement rural <\/p>\n
– la section forestière <\/p>\n
– la section de formation et de vulgarisation agricoles <\/p>\n
<\/p>\n
Article 24 : La subdivision de la région Sud est responsable de toutes les activités agricoles dans la région. Elle comprend quatre secteurs agricoles principaux :<\/p>\n
– le secteur agricole d’ALI-SABIEH – ALI ADDE <\/p>\n
– le secteur agricole de MOULOUD – DIKHIL <\/p>\n
– le secteur agricole de GOBAAD <\/p>\n
– le secteur agricole de HANLE <\/p>\n
<\/p>\n
Article 25 : La subdivision de la région Nord est responsable de toutes activités agricoles dans sa région. Elle comprend deux secteurs principaux .<\/p>\n
– le secteur agricole de TADJOURAH <\/p>\n
– le secteur agricole d’OBOCK<\/p>\n
<\/p>\n
Article 26 : La subdivision DJIBOUTI et la plaine côtière est responsable de toutes les activités agricoles dans sa région. Elle comprend deux secteurs principaux<\/p>\n
– le secteur agricole d’ambouli <\/p>\n
– le secteur agricole de la plaine côtière<\/p>\n
<\/p>\n
SECTION IV <\/p>\n
LE SERVICE DU GÉNIE RURAL <\/p>\n
<\/p>\n
Article 27 : Le Service du GÉNIE RURAL a pour attributions en particulier :<\/p>\n
– l’étude et la surveillance hydrogéologie générale ainsi que l’établissement des programmes de création des points d’eau en matière d’hydraulique agricole, d’hydraulique pastorale et d’hydraulique rurale ;<\/p>\n
– l’étude et la réalisation des points d’eau et leur équipement ainsi que des réseaux d’adduction d’eau potable en zone rurale ;<\/p>\n
– la protection des eaux de surface et souterraines, le contrôle des adductions d’eau potable et de la quantité et de la qualité d’eau hors les chefs-lieux en collaboration avec le Service du Laboratoire et l’ISERST.<\/p>\n
– l’équipement rural et son entretien, l’étude et la réalisation d’ouvrages d’hydraulique pastorale, villageoise et agricole ainsi que l’infrastructure dans les secteurs d’agriculture d’élevage et de pêche.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 28 : Le Chef de Service du GÉNIE RURAL dont l’intérim est assuré par un des chefs de subdivision est assisté d’un adjoint administratif et financier chargé de la gestion de ln comptabilité financière, du personnel et du matériel.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 29 : Le Service du Génie Rural comprend quatre subdivisions<\/p>\n
– la subdivision d’hydrogéologie, <\/p>\n
– la subdivision des forages, <\/p>\n
– la subdivision du parc, <\/p>\n
– la subdivision de l’équipement rural, des études et travaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 30 : La subdivision d’hydrogéologie comprend trois sections : <\/p>\n
– la section d’études et de documentation, <\/p>\n
– la section d’hydrologie et de surveillance des eaux, <\/p>\n
– la section d’hydrogéologie. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 31 : La subdivision des forages qui a la responsabilité de l’organisation et l’exécution des forages comprend deux sections :<\/p>\n
– la section d’études techniques et de la gestion des travaux ;<\/p>\n
– la section de contrôle et d’exécution. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 32 : La subdivision du parc qui a la responsabilité de la gestion, de l’entretien et de la réparation du matériel du parc comprend trois sections .<\/p>\n
– la section des transports, <\/p>\n
– la section de l’atelier, <\/p>\n
– la section du magasin.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 33 : La subdivision des études et travaux d’équipements ruraux a la responsabilité de la conception et de la réalisation des projets dans le domaine de l’hydraulique pastorale, villageoise et agricole ainsi que des projets d’infrastructure pour le compte de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.<\/p>\n
Elle comprend trois sections<\/p>\n
– la section d’études et de contrôle de projets ; <\/p>\n
– la section des travaux en régie dent les activités se répartissent en deux secteurs, secteur SUD et secteur NORD ; <\/p>\n
– la section de gestion et d’entretien des points d’eau.<\/p>\n
La subdivision des études et travaux d’équipements ruraux peut être saisie directement par le Secrétaire Général pour l’exécution des études ou travaux intéressant les autres services ou direction du Ministère.<\/p>\n
<\/p>\n
SECTION V <\/p>\n
LE SERVICE DU LABORATOIRE<\/p>\n
D’ANALYSES DE RECHERCHES <\/p>\n
<\/p>\n
Article 34 : Le Service du Laboratoire d’Analyses et de Recherches qui constitue l’embryon du futur institut de recherches agronomiques du Ministère est directement rattaché à l’administration centrale que dirige le Secrétaire Général.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 35 : Le Service du Laboratoire a pour attribution en particulier : <\/p>\n
– l’analyse des sels et des eaux et à cette fin, la prospection, l’inventaire et la cartographie de ces éléments ; <\/p>\n
– l’étude des problèmes techniques découlant de sen attributions et la préparation des études pédologies ; <\/p>\n
– le contrôle de la qualité des sols et des eaux, des puits et des forages et son évolution ; <\/p>\n
– l’analyse des constituants chimiques et minéraux des eaux souterraines et de surface à l’usage humain, animal, industriel et urbain ; <\/p>\n
– l’évaluation des ressources en sols et de leur qualité.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 36 : Le Service du Laboratoire apporte son concours technique aux autres services du Ministère ainsi qu’a d’autres Ministères, services, établissements publics et privés tant nationaux qu’étrangers et internationaux. Il établit des tarifs préférentiels pour les agriculteurs et les éleveurs.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 37 : Le Service du Laboratoire comprend trois sections :<\/p>\n
– une section administrative et financière <\/p>\n
– une section de recherches et d’analyses <\/p>\n
– une section documentation et cartographie.<\/p>\n
<\/p>\n
SECTION VI <\/p>\n
DISPOSITIONS FINALES <\/p>\n
<\/p>\n
Article38 : La présente Loi abroge et remplace les décrets et arrêtés antérieurs mentionnés dans la partie introductive.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 39 : La Loi portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture et du Développement mural pourra être complétée par décrets.<\/p>\n
Un décret d’application ultérieur précisera les compétences des divisions, subdivisions et sections définira les fonctions et les niveaux de responsabilité selon les postes ainsi que les qualifications et le classement des responsables qui les occupent en conformité avec les statuts de la Fonction Publique. <\/p>\n
<\/p>\n
Article 40 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation. <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-81625","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"154\/AN\/85\/1\u00e9re L","comment":"portant organisation de l'administration du Minist\u00e8re de l'Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural.","visas":"
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE <\/p>\n
<\/p>\n
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : <\/p>\n
<\/p>\n
VU Les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 JUIN 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’Ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU la Décret n° 82-041\/PRÉ du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’Arrêté n° 72-586\/SE\/CD du 17 Avril 1972 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’Arrêté n° 72-587\/SE\/CD du 17 AVRIL 1972 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’Arrêté n° 244\/7° L du 4 Avril 1972 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Élevage et des Pêches ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’Arrêté n° 75-1104\/SG\/CD du 5 JUIN 1975 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’Arrêté n° 120\/8° L du 27 Mai 1975 de la Chambre des Députés créant le Service du Génie Rural et en fixant les attributions et l’Organisation ;<\/p>\n
<\/p>\n