Article premier : Le texte de l’article 12 de la loi n° 148\/AN \/80 du 5 novembre 1980 est annulé et remplacé par le texte suivant :<\/p>\n
Services Principaux<\/p>\n
<\/p>\n
Le port comprend les services principaux suivants :<\/p>\n
– le service administratif et financier<\/p>\n
– le service commercial<\/p>\n
– le service d’études et de statistiques<\/p>\n
– le service exploitation<\/p>\n
– le service capitainerie<\/p>\n
– le service infrastructure et ateliers<\/p>\n
– le service de la gestion du terminal à conteneurs.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Port autonome international de Djibouti dispose d’une agence comptable.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti. Elle sera applicable à compter du 1er avril 1985.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-81650","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"160\/AN\/85\/1\u00e8re","comment":"modifiant la loi n\u00b0 148\/AN\/80 du 5 novembre 1980 portant cr\u00e9ation et statuts du Port Autonome International de Djibouti.","visas":"
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ <\/p>\n
<\/p>\n
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR : <\/p>\n
<\/p>\n
VU Les lois constitutionnelles nos LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ; <\/p>\n
<\/p>\n
VU l’ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU le décret n° 82-041\/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ; <\/p>\n
<\/p>\n