ARRETE<\/p>\n
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Article 1er : Il est attribué, à titre de propriété à la Banque nationale de Djibouti ;<\/p>\n
– premièrement : la parcelle de terrain de 7.332 m2 et les constructions attenantes faisant l’objet du titre foncier n° 605 ;<\/p>\n
– deuxièmement : une parcelle de terrain construite de 1.275 m2 comprise dans un lot faisant l’objet du titre foncier n° 591 ;<\/p>\n
– troisièmement : deux parcelles de terrain nu de 885 m2 à désigner dans un lotissement du Héron.<\/p>\n
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Article 2 : Cette attribution vaudra apports en nature effectués par l’État agissant en tant qu’actionnaire de la Banque centrale pour la reconstitution partielle de son capital au niveau légal minimum.<\/p>\n
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Article 3 : Ces opérations de mutation seront exonérées de frais de conservation foncière et de droits d’enregistrement.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
VU le décret n° 82-041\/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;<\/p>\n
VU le décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ainsi que l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n° 77-070\/ PR du 3 décembre 1977 portant création de la Banque nationale de Djibouti et, notamment, l’article 5 ;<\/p>\n