DECRETE :<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Article 1 – École d’Officiers :<\/p>\n
1 – Les élèves admis dans une École d’Officiers perçoivent avant leur nomination au grade d’Aspirant la solde d’élève – officier.<\/p>\n
2 – La solde d’élève – Officier est celle correspondante à l’indice de traitement 570 à l’exclusion de l’indemnité de sujétion de responsabilité.<\/p>\n
3 – Les élèves provenant du Corps des Sous-officiers reçoivent la rémunération attachée à leur ancien grade s’ils y ont avantage.<\/p>\n
4 – A leur nomination au grade d’Aspirant, ils bénéficient de la solde afférente à ce grade d’Officier.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 – École de Sous-officiers :<\/p>\n
1 – Les élèves des Écoles de Sous-officiers perçoivent la solde afférente au grade détenu au moment de leur entrée à l’École ou à celui qui leur est conféré à titre temporaire par l’Armée Nationale Djiboutienne pendant la durée du stage.<\/p>\n
2 – Ceux issus des commissionnés et n’ayant pas satisfait aux obligations du Service National reçoivent la solde d’élève gradé.<\/p>\n
3 – La solde d’élève gradé est celle correspondante à l’indice 195 à l’exclusion de l’indemnité de sujétion de responsabilité.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 – Dispositions diverses :<\/p>\n
1 – Le prêt franc est versé aux élèves des écoles en stage à l’étranger à l’exception de ceux bénéficiant d’une solde d’Officier.<\/p>\n
2 – Pour tout stage à l’étranger d’une durée supérieure à trois mois, une prime d’habillement forfaitaire de 40.000 FD est attribuée au Militaire.<\/p>\n
3 – Sous certaines conditions et sur décision de l’E.M.F.A une indemnité de résidence et de cherté de vie peut être allouée au stagiaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 – Les dispositions du présent décret prennent effet pour compter du cycle scolaire 1984 – 1985.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 – Le Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié, et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[600],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-81725","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-239-mdn","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"84-133\/PR\/DEF","comment":"relatif au r\u00e9gime de solde des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles en stage a l'\u00e9tranger. ","visas":"
<\/p>\n
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
<\/p>\n
VU L'Ordonnance N° 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;<\/p>\n
VU L'Ordonnance LR 77-008 du 30 Juin 1977 ;<\/p>\n
VU Le Décret N° 77-050\/PR\/DEF du 30 Octobre 1977 et notamment l'Article 4 ;<\/p>\n
LE CONSEIL DES MINISTRES EN SA SEANCE DU 11\/12\/84.<\/p>\n
<\/p>","signature":"","nature_du_texte":248,"journal_officiel":58231,"institution":600,"mesures":"0","old_texte_id":"29038","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81725","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81725\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/600"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58231"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81725"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=81725"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=81725"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}