<\/p>\n
ARRETE<\/p>\n
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Article Premier : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 5\/CPS\/SMI\/84 accordant un prêt de cent cinquante millions (150.000.000 FD) à l’Institut supérieur d’Études et de Recherches techniques.<\/p>\n
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Article 2 : Les modalités de remboursement sont régies par la convention de prêt qui sera signée entre le ministre des Finances et de l’Économie nationale et le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.<\/p>\n
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Article 3 : Les directeurs de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises et l’agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[814],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81732","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-244-mtps","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"84-1767\/PR\/ MT\/CPS","comment":"portant approbation et rendant ex\u00e9cutoire la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 5\/CPS\/SMI\/84. ","visas":"
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n