DECRETE<\/p>\n
Article premier. Le Plan comptable général de l’Etat annexé<\/p>\n
au présent décret est applicable au Trésor national de la République<\/p>\n
de Djibouti, pour compter du 1er janvier 1985.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Les opérations du Trésor national seront décrites<\/p>\n
<\/p>\n
conformément à la nomenclature du nouveau plan comptable général de l’etat.<\/p>\n
Art. 3. — Toutes les dispositions contraires au présent décret<\/p>\n
sont et demeurent abrogées.<\/p>\n
Art. 4. — Le ministre des Finances et de l’Economie nationale, le<\/p>\n
directeur des Finances et le directeur du Trésor national veilleront<\/p>\n
chacun en ce qui le concerne. à l’application du présent décret qui<\/p>\n
<\/p>\n
sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où bessoin sera<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-81750","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"84-107\/PRE","comment":"DU 11 OCTOBRE 1984 portant application de Plan comptable g\u00e9n\u00e9ral de l'Etat.","visas":"
Le président de la République. chef du gouvernement :<\/p>\n
Vu les lois constitutionnelles n°5 LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance n° LR\/77-008 du 30 juin 1977 ;<\/p>\n