Article 1er : – Les dispositions de l’article 1er de I’arrêté n° 79-1477\/PR\/SG du 8 Décembre 1979 sont complétées par un troisième alinéa rédigé comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
les professeurs suppléants, non logés, soumis au régime de la Convention Collective et affectés dans les établissements scolaires de la République de Djibouti.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : – Le présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er Novembre 1979 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81757","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"80-0184\/PR","comment":"\u00e9tendant le champ d'application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 79-1477 du 8 d\u00e9cembre 1979.","visas":"
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
<\/p>\n
VU les lois constitutionnelles N°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU le décret n° 79-102\/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature, notamment son article 5 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’arrêté n° 75-506\/SG\/CG du 19 mars 1975 fixant le montant des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’enseignement public du premier degré ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU l’arrêté n° 75-2071\/SG\/CG du 5 Novembre 1975 faisant application à certains instituteurs suppléants des dispositions de l’arrêté n° 75-506\/SG\/CG susvisé ;<\/p>\n
<\/p>\n