Article 1er : – Les taux de la redevance à percevoir sur l’aérodrome de Djibouti – AMBOULI pour l’usage des installations aménagées réception des passagers (redevance passager) sont portés :<\/p>\n
<\/p>\n
– par passager à destination des pays limitrophes de ………………………………..400 à 600 FD<\/p>\n
– par passager à destination des autres pays de ……………………………………600 à 1 000 FD<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : – Les taux de la redevance à percevoir sur l’aérodrome de Djibouti – AMBOULI pour l’utilisation des dispositifs d’éclairage est porté de 1 610 à 3 000 FD pour tout aéronef quel que soit son poids.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : – Les taux des redevances à percevoir sur le même aérodrome pour :<\/p>\n
– l’atterrissage des aéronefs,<\/p>\n
– le stationnement des aéronefs,<\/p>\n
– l’installation de distribution de carburants d’aviation (redevance carburants) restent inchangés.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : – Les modalités d’établissement et de perception des redevance, visées aux articles ci-dessus, et les taux de ces redevances sont précisés en annexe au présent arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : – Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1978. Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au \u00ab\u00a0Journal officiel\u00a0\u00bb de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81759","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"77-593\/PR","comment":"fixant le taux de certaines redevances a\u00e9ronautiques.","visas":"
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n