Article 1er – Clinique vétérinaire<\/p>\n
Les animaux d’élevage pour la production animale bénéficient de la gratuité des soins, médicaments et vaccins.<\/p>\n
Les interventions pratiquées sur les animaux d’agrément, carnivores domestiques ou , chevaux, ruminants sauvages, etc… sont payantes suivant les tarife ci-après :<\/p>\n
<\/p>\n
1° – Consultations et soins des animaux d’agrément.<\/p>\n
Le tarif des consultations et soins donnée par le service de l’Élevage est fixé comme suit par examen :<\/p>\n
-Donnés à la clinique du service :<\/p>\n
pendant les heures ouvrables FD 1 500<\/p>\n
-Donnés au domicile du propriétaire de l’animal : FD 2 000<\/p>\n
Sont considérés comme inclus dans la consultation les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante, ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci.<\/p>\n
Le tarif des consultations et injections diverses lors d’un traitement de plusieurs jours, faisant suite à une première visite est fixé comme suit :<\/p>\n
– A la clinique du service FD 1 000<\/p>\n
– A domicile FD 1 500<\/p>\n
En dehors des heures normales d’ouverture du service, ces tarifs sont majorés de 100 % .<\/p>\n
Les médicaments, vaccins et services sont à la charge des propriétaires.<\/p>\n
Le produit des consultations effectuées est réparti comme suit :<\/p>\n
– Administration 50%<\/p>\n
– Praticien 50%<\/p>\n
2°) Petits chirurgies et actes divers pour animaux l’agrément.<\/p>\n
– Castration d’un chat FD 2 000<\/p>\n
– Caudectomie d’un chien FD 1 000<\/p>\n
– Coupe d’ergots d’un chien FD 2 000<\/p>\n
– Soins divers (ponctions, abcès, etc.) FD 1 000<\/p>\n
– Petite chirurgie externe (suture cutanée) FD 1 500<\/p>\n
– Anesthésie Général FD 1 500<\/p>\n
<\/p>\n
Les médicaments et soins Post-opératoires ne sont pas inclus dans ces tarifs. et restent à la charge du propriétaire de l’animal<\/p>\n
– Euthanasie d’un Chat FD 500<\/p>\n
– Euthanasie d’un chien FD 1 000<\/p>\n
– Autopsie FD 3 000<\/p>\n
– Examen de chiens mordeurs FD 2 000<\/p>\n
<\/p>\n
3°) Chirurgie spéciale<\/p>\n
Le tarif de ces interventions est déterminé par référence à la nomenclature générale des actes professionnels et à la valeur des actes professionnels et à la valeur de la lettre-clé multipliée par le coefficient de chaque acte.<\/p>\n
La valeur de la lettre-clè \u00ab\u00a0K\u00a0\u00bb est fixée à 400 FD.<\/p>\n
Les soins post-opératoire ne sont pas inclus dans le coût des interventions chirurgicales et restent à la charge du propriétaire de l’animal.<\/p>\n
Le produit de ces interventions est réparti conne suit :<\/p>\n
– Administration 50% .<\/p>\n
– Praticien 50% .<\/p>\n
Article 2 – inspection sanitaire<\/p>\n
Des animaux d’agrément (à la tête) :<\/p>\n
– Chiens, chats, tortues, singes FD 1 000 .<\/p>\n
– Petits ruminants sauvages FD 3 000 .<\/p>\n
– Carnivores sauvages FD10 000 .<\/p>\n
2°) – Des animaux empaillés et des trophées :<\/p>\n
– La pièce FD 1 000 .<\/p>\n
3°) Des coquillages, nacres et coraux<\/p>\n
– A usage personnel (souvenir), le lot FD 1 000 .<\/p>\n
– A des fins commerciales, la tonne FD 10 000.<\/p>\n
4°) Des crustacés<\/p>\n
– Jusqu’à 20 kilogrammes, le lot FD 5 000 .<\/p>\n
– Au-delà par tranches de 10 Kilogrammes FD 1 000 .<\/p>\n
5°) Du poisson <\/p>\n
La tonne FD 2 000<\/p>\n
<\/p>\n
6°)Des cuirs et Peaux importé, exportés ou en transit <\/p>\n
– Peaux de petits ruminants : la tonne FD 4 000 .<\/p>\n
– Cuirs de grands ruminants : la tonne FD 2 000 .<\/p>\n
7°) Des sous produits d’abattoir (onglons, cornes)<\/p>\n
– La tonne FD 3000<\/p>\n
8°) Du bétail vivant importé, exporté, transit (par tète)<\/p>\n
– Bovins, camelins et porcins FD 800<\/p>\n
– Ovins et caprins FD 1000<\/p>\n
9°) Des viandes exportées (par carcasse)<\/p>\n
– Bovins, Camelins et porcins FD 150<\/p>\n
– Ovins et caprins FD 50<\/p>\n
10°) Des denrées alimentaires d’origine animale importées<\/p>\n
– Viandes et produits carnés, poissons, crustacés<\/p>\n
le Kg FD 10<\/p>\n
– Oeufs, lait et dérivés du lait, miel<\/p>\n
le Kg FD 5<\/p>\n
Les personnels chargés de 1’inspection sanitaire des denrées alimentaires importées percevront au titre de ces interventions, une quote-part mensuelle égale à.10% de la recette recouvrée.<\/p>\n
11°) – Saisie de denrées alimentaires<\/p>\n
L’acte FD 2 000<\/p>\n
12°)- Contrôle de destruction de denrées alimentaires avariées<\/p>\n
L’acte FD 2 000<\/p>\n
Toute inspection sanitaire, saisie ou contrôle de destruction est sanctionné par un certificat sanitaire.<\/p>\n
Le coût de l’établissement et de la délivrance de ce certificat est fixé forfaitairement, quelque soient la nature et la quantité de denrées inspectées, s’ajoutant au tarif d’inspection, de saisie ou de contrôle de destruction.<\/p>\n
– Coût du certificat FD 500<\/p>\n
Article 3 : Abattoir de Djibouti<\/p>\n
1°)- Frais de Stabulation :<\/p>\n
Les étables peuvent être louées à des particuliers pour mettre des animaux destinées à là boucherie.<\/p>\n
<\/p>\n
Les locataires sont tenus de nettoyer ces étables au moins une fois par semaine, et sont responsables des dégradations commises par leurs animaux.<\/p>\n
<\/p>\n
Le tarif de location est de FD 5 000 par étable et par mois, payable par avance le 5 du Mois.<\/p>\n
<\/p>\n
2°)-Taxes d’abattage<\/p>\n
<\/p>\n
Pour couvrir les frais d’abattage et d’inspection de salubrité, une taxe unique est instituée (par tête)<\/p>\n
– Petits ruminants FD 100<\/p>\n
-GRANDS ruminants adulte FD 1 000<\/p>\n
-Jeune FD 500 .<\/p>\n
3°) Transport des carcasses<\/p>\n
A la demande des propriétaires, le transport des carcasses jusqu’au point de vente au détail est assuré par le service de l’Élevage au moyen de camions isothermes. En contrepartie les frais de transport sont fixés comme suit : (par tête)<\/p>\n
Petits ruminants FD 50<\/p>\n
Grands ruminants FD 200<\/p>\n
-Assainissement par le froid<\/p>\n
Le coût de l’opération est fixé à<\/p>\n
– Par carcasse<\/p>\n
– Location de Magasins<\/p>\n
Les magasins peuvent être mis à la disposition des particuliers pour y entreposer les cuirs et peaux, les fourrages, etc…. le tarif mensuel est de …………… FD10 000 payable par avance avant le 5 du mois .<\/p>\n
<\/p>\n
– Location de ,chambres froides<\/p>\n
Le service de l’Élevage et des pêches peut mettre à la disposition des particuliers des chambrés de réfrigération en location, selon le tarif mensuel suivant FD 250.000 payable par avance avant le 5 du .mois.<\/p>\n
L’entretien intérieur des chambres est à la charge du locataire qui sera responsable des dégradations constatées.<\/p>\n
Le service de l’Élevage et des pêches assure le fonctionnement et l’entretien des groupes frigorifiques mais n’engage pas sa responsabilité en cas de panne des installations.<\/p>\n
Stockage en chambre de congélation<\/p>\n
Dans la limite de la place disponible, le service de l’Élevage et Pêches peut autoriser les particuliers à. entreposer des carcasses en chambre de congélation tarif suivant….FD 1000 (par carcasse) .<\/p>\n
Article 4 : Aires d’abattage des districts<\/p>\n
Pour couvrir les frais d’abattage (y compris l’inspection de salubrité) des animaux destinés à la boucherie qui se fait obligatoirement aux chefs-lieux des districts, aux aires prévues à cet effet, la taxe suivante est instituée (par tête).<\/p>\n
– Petits ruminants ovins, caprins……………………………. FD 30<\/p>\n
– Grands ruminants bovins, camelins……………………….FD 200<\/p>\n
Article 5 : Pêcherie<\/p>\n
1°)-Location de la salle de ventes<\/p>\n
La salle de vente de la pêcherie de Boulaos peut être à un particulier pour y pratiquer le commerce du poisson, au tarif de FD 30 000 par mois, payable par avance, avant le 5 du Mois.<\/p>\n
L’entretien journalier de cette salle est à la charge du locataire qui est responsable des dégradations éventuelles constatées.<\/p>\n
2°) Location du magasin entrepôt<\/p>\n
Le magasin entrepôt de la pêcherie peut être loué aux maries conditions que la salle de vente au tarif de FD 10 000 par mois payable par avance avant le 5 du mois.<\/p>\n
3°)- Location de la vitrine réfrigérée<\/p>\n
Le vitrine réfrigérée de la Pêcherie peut être louée à un particulier au prix de …………………………………. FD 20 000 par mois payable avant le 5 du Mois. <\/p>\n
4°)-Stockage de poisson et crustacés en chambre froide<\/p>\n
Les chambres froides de la pêcherie son exclusivement réservées au stockage du poisson et des crustacés.<\/p>\n
Les pécheurs, commerçants ou simples particuliers peuvent y Entreposer le poisson au tarif de 15 FD par Kg.<\/p>\n
Article 6 : Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1980 abroge les dispositions de l’arrêté n°5-144\/SG\/CG du 29 janvier 1975 et de son rectificatif n° 780887\/MAPA\/PR du 16\/8\/78.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[933],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81781","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-343-madr","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"80-0143\/PR\/MADR","comment":"t du d\u00e9veloppement Rural Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-144\/SG\/CG du 29\/1\/75 et service de l'\u00c9levage de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-0887\/MAPA\/PR ET DES P\u00eaches du 16\/8\/78 concernant les fixation de tarifs applicables au service de l'\u00c9levage et des P\u00e8ches. ","visas":"
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT<\/p>\n
<\/p>\n
VU Les lois constitutionnelles LR\/77-001 et 77-002 en date du 27 juin. 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU L'ordonnance LR\/77-08 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU Le décret n° 78-018 du 5-2-78 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU La délibération n° 244\/7eme L du 4 Avril 1972 fixant l'organisation<\/p>\n
et les attributions du Service de l'Élevage et des Pêches ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU L'arrêté n° 1120 du 1er Août 1956 réglementant l'importation,<\/p>\n
<\/p>\n
le transit, l'exportation et la circulation intérieur des animaux ;<\/p>\n
<\/p>\n
vivante et des produite d'origine animale dans le territoire de le République ;<\/p>\n
<\/p>\n
VU Délibération n°475\/6ème L du 24 Mai 1968 portant réglementation financière dans la République de Djibouti ;<\/p>\n
<\/p>\n
SUR Proposition conjointe du Ministre des Finances et du Ministre de l'Agriculture et de Développement Rural ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le conseil des ministres entendu dans sa séance du 15 Janvier 1980.<\/p>\n
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