Article 1er : – La société Kothari est autorisée à occuper à titre précaire et révocable pour une durée indéterminée une parcelle de terrain de 606 m2 sise sur le terre-plein du port qui longe la route centrale face aux ateliers du port, telle qu’elle se présente sur le plan de situation annexé au présent arrêté.<\/p>\n
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Article 2 : – La société Kothari devra se conformer aux règlements de police et de voirie applicables dans l’enceinte du Port de commerce de Djibouti et acquitter annuellement et d’avance les droits d’occupation fixés à 700 FD (sept cents francs Djibouti) le m2, en application des dispositions de la délibération n°134\/ 6è L du 02 décembre 1964.<\/p>\n
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Article 3 : – Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[830],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81784","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-186-mpt","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"77-630\/PR","comment":"accordant un permis d'occupation d'une parcelle de terre-plein du port.","visas":"
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n