Article 1er : – Les commerçants grossistes sont tenus d’afficher les prix des produits soumis à des mesures de taxations qu’ils offrent à la vente dans tous les lieux où ils les proposent à leur clientèle, que le produit soit ou non exposé à la vue de l’acheteur éventuel.<\/p>\n
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Article 2 : – L’affichage des prix de gros des produits taxés doit être assuré par un écriteau, ou un tableau très lisibles, placé de façon apparente dans tous les lieux de vente.<\/p>\n
Il doit comporter, outre la désignation précise du produit mis en vente, le prix proposé établi dans l’unité de poids ou de mesure dans laquelle est usuellement délivré à ce stade de la commercialisation.<\/p>\n
Le même écriteau, ou tableau, peut se rapporter à tous les articles taxés mis en vente.<\/p>\n
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Article 3 : – Le commerçant grossiste est tenu d’afficher concurremment la mercuriale des prix publiée régulièrement par les soins du Ministère du Commerce.<\/p>\n
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Le commerçant détaillant s’approvisionnant chez un grossiste, pourra exiger de son vendeur l’application des prix de vente en gros figurant sur la mercuriale des prix, chaque fois que ces derniers ne seront pas conformes aux prescriptions des alinéas 1 et 2.<\/p>\n
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Article 4 : – Les infractions aux dispositions des alinéas 1, 2 et 3 ci-dessus seront assimilées à des infractions à la publicité des prix. Elles seront constatées, poursuivies et réprimées comme telles dans les conditions fixées par les textes en vigueur.<\/p>\n
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Article 5 : – Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports, du Tourisme, le ministre des Finances et de l’Économie nationale, le ministre de l’Intérieur, sont chargés chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au \u00a0\u00bb Journal Officiel \u00a0\u00bb de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[810],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81815","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-187-mcitt","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"78-0027\/PR\/MCITT","comment":"relatif aux r\u00e8gles de publicit\u00e9 de certains prix de gros.","visas":"
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ;<\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n