{"id":81824,"date":"1983-10-31T00:00:00","date_gmt":"1983-10-30T21:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/texte-juridique\/arrete-n83-1447-pr-int-portant-organisation-du-centre-national-de-formation-professionnelle-des-postes-et-telecommunications\/"},"modified":"1983-10-31T00:00:00","modified_gmt":"1983-10-30T21:00:00","slug":"arrete-n83-1447-pr-int-portant-organisation-du-centre-national-de-formation-professionnelle-des-postes-et-telecommunications","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n83-1447-pr-int-portant-organisation-du-centre-national-de-formation-professionnelle-des-postes-et-telecommunications\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 83-1447\/PR\/INT portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et T\u00e9l\u00e9communications."},"content":{"rendered":"

ARRETE <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 1 : Le Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications (CNFPT) créé par arrêté n° 82-1278\/PR\/PTT du 22 septembre 1982 a pour vocation la formation, le perfectionnement et le recyclage des personnels d’exécution, de maintenance et de contrôle. <\/p>\n

 <\/p>\n

Le Centre est chargé : <\/p>\n

 <\/p>\n

a) de donner aux agents, issus de recrutement interne, le complément de formation professionnelle nécessaire à l’exercice de leurs nouvelles fonctions et de pourvoir à leur recyclage en matière d’enseignement général.<\/p>\n

 <\/p>\n

b) d’assurer la formation professionnelle complète des jeunes candidats recrutés par concours externe et de les conduire à l’obtention des diplômes nécessaires à leur titularisation. <\/p>\n

 <\/p>\n

c) d’assurer la formation pédagogique pratique des instructeurs et des moniteurs chargés d’assurer la formation des agents d’exécution et des cadres moyens. <\/p>\n

 <\/p>\n

d) d’assurer la formation des cadres moyens. <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

e) d’organiser des cours de préparation par correspondance aux différents concours donnant accès au Centre. <\/p>\n

 <\/p>\n

f) de définir les modalités des concours de recrutement interne et externe des élèves-agents, des élèves-contrôleurs et élèves-préposés et d’organiser ces concours selon les règles établies dans le règlement intérieur du Centre. <\/p>\n

 <\/p>\n

g) d’organiser des cours de perfectionnement ou de recyclage à l’intention des agents d’exécution cadres moyens et cadres des services spécialisés.<\/p>\n

 <\/p>\n

h) d’étudier toutes les questions pédagogiques liées à la formation professionnelle qui viendraient à lui être soumise par l’Administration et conseiller celle-ci sur ces questions. <\/p>\n

 <\/p>\n

i) d’élaborer et de veiller à la mise à jour des manuels d’enseignement en usage au Centre de Formation.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2 : Le Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications est placé sous l’autorité du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications. Ce dernier est assisté d’un conseil de perfectionnement dont il assure la présidence.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 : Le conseil de perfectionnement. <\/p>\n

 <\/p>\n

1- Composition. <\/p>\n

 <\/p>\n

Le conseil de perfectionnement comprend : <\/p>\n

 <\/p>\n

– Un représentant du Ministre chargé de la Fonction Publique et des Réformes Administratives.<\/p>\n

 <\/p>\n

– Un représentant du Ministre du Travail. <\/p>\n

 <\/p>\n

– Un représentant du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications. <\/p>\n

 <\/p>\n

– Le chef de la Division des Affaires Générales, du Personnel et de la Formation de l’OPT. <\/p>\n

 <\/p>\n

– Le chef de la Division des Télécommunications de l’OPT. <\/p>\n

 <\/p>\n

– L’agent comptable de l’OPT. <\/p>\n

 <\/p>\n

– Le Directeur du Centre de Formation de l’OPT.<\/p>\n

 <\/p>\n

– Le Président du syndicat des PTT. <\/p>\n

 <\/p>\n

– Deux représentants des anciens élèves : un de la section poste et service général et un de la section télécommunications. <\/p>\n

 <\/p>\n

– Un représentant du Ministre de l’Éducation Nationale. <\/p>\n

 <\/p>\n

A titre exceptionnel le conseil de perfectionnement peut faire appel en tant que besoin à un représentant de chacun des organismes d’assistance technique qui participent ou ont participé au financement des activités du Centre de Formation. <\/p>\n

 <\/p>\n

2 – Réunion. <\/p>\n

 <\/p>\n

Le conseil de perfectionnement se réunit sur convocation de son président chaque fois que les circonstances l’exigent.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il se réunit au moins deux fois par an, au début et à la fin de l’année scolaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

3 – Mission. <\/p>\n

 <\/p>\n

Le conseil de perfectionnement est un organe consultatif chargé d’examiner toutes les questions touchant au fonctionnement et au développement du Centre, à la pédagogie et au régime des études. <\/p>\n

 <\/p>\n

Le conseil de perfectionnement est chargé de : <\/p>\n

 <\/p>\n

– donner son avis sur les programmes des cours de formation. <\/p>\n

 <\/p>\n

– donner son avis sur les programmes des concours internes et externes de recrutement. <\/p>\n

 <\/p>\n

– d’examiner les comptes de l’exercice antérieur et le budget de fonctionnement du Centre, de déterminer les modalités matérielles et financières des stages de perfectionnement et des divers services rendus par le Centre de formation. <\/p>\n

 <\/p>\n

– de donner son avis, dans le cadre du plan de développement du Centre de formation, sur les décisions concernant l’organisation des enseignements et les créations de postes nécessaires. <\/p>\n

 <\/p>\n

– d’examiner les propositions d’achat d’équipements importants pour l’extension et la modernisation des différents laboratoires.<\/p>\n

 <\/p>\n

– de donner son avis sur la création et l’attribution de diplôme sanctionnant les études conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Centre.<\/p>\n

 <\/p>\n

– d’examiner les projets d’accords avec les différents organismes universitaires ou professionnels africains ou internationaux. <\/p>\n

 <\/p>\n

– de délibérer sur les demandes d’aides extérieures. <\/p>\n

 <\/p>\n

Le conseil de perfectionnement est chargé en particulier : <\/p>\n

 <\/p>\n

– de s’assurer de la bonne tenue de l’établissement.<\/p>\n

 <\/p>\n

– d’examiner le rapport du Directeur sur la situation morale et matérielle du Centre. <\/p>\n

 <\/p>\n

– de donner son avis sur toutes les améliorations à apporter dans l’organisation des études et sur les questions disciplinaires en général.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 : Conseil des instructeurs. <\/p>\n

 <\/p>\n

Le personnel enseignant du Centre se réunit en conseil des instructeurs chaque fois que les circonstances l’exigent et au moins une fois par trimestre, sur convocation du Directeur du Centre. <\/p>\n

 <\/p>\n

Le conseil des instructeurs examine notamment : <\/p>\n

 <\/p>\n

– les programmes des cours de formation <\/p>\n

 <\/p>\n

– les programmes des concours de recrutement <\/p>\n

 <\/p>\n

– la conception des cours de préparation aux concours <\/p>\n

 <\/p>\n

– les programmes des stages de recyclage ou de cours de perfectionnement <\/p>\n

 <\/p>\n

– les méthodes pédagogiques <\/p>\n

 <\/p>\n

– les questions relatives au corps enseignant <\/p>\n

 <\/p>\n

– les résultats scolaires <\/p>\n

 <\/p>\n

– les questions disciplinaires<\/p>\n

 <\/p>\n

Il fixe les sanctions appropriées (avertissement, blâme) et les récompenses diverses et formule des recommandations pour l’utilisation des stagiaires sortants. <\/p>\n

 <\/p>\n

Titre II <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 : Le Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications est dirigé par un Directeur nommé par décision du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est responsable devant le Directeur de l’OPT du fonctionnement et de la gestion du Centre aussi bien sur le plan pédagogique que sur le plan administratif et financier.<\/p>\n

 <\/p>\n

 Il est chargé notamment de : <\/p>\n

 <\/p>\n

– l’administration du centre, l’application des règlements concernant l’organisation et le fonctionnement du Centre.<\/p>\n

 <\/p>\n

 – l’étude et la satisfaction des besoins du Centre en matière de personnel, matériel, mobilier et imprimés et la réception de ces fournitures. <\/p>\n

 <\/p>\n

– la tenue de la comptabilité des matières. <\/p>\n

 <\/p>\n

– la recherche et la mise à la disposition du personnel enseignant et administratif des moyens nécessaires au bon fonctionnement du Centre. <\/p>\n

 <\/p>\n

– l’élaboration des programmes d’enseignement et l’application des méthodes pédagogiques. <\/p>\n

 <\/p>\n

– la sélection des candidats aux séminaires et stages pédagogiques. <\/p>\n

 <\/p>\n

– l’organisation, à l’intérieur du Centre, des cours de formation, de recyclage, des séminaires et des cycles d’études. <\/p>\n

 <\/p>\n

– Il est chargé d’étudier toutes les questions à soumettre pour avis au conseil de perfectionnement ou pour approbation, décision au Directeur de l’OPT. <\/p>\n

 <\/p>\n

– Il prépare les rapports et les programmes annuels à soumettre pour avis au conseil de perfectionnement. <\/p>\n

 <\/p>\n

– Il présente au Directeur de l’OPT, pour approbation, les propositions d’achat d’équipements importants pour l’extension et la modernisation des différents laboratoires.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 6 : La Direction du Centre dispose : <\/p>\n

 <\/p>\n

– d’un secrétariat <\/p>\n

 <\/p>\n

– d’une surveillance générale <\/p>\n

 <\/p>\n

Le personnel qui compose ces organes est nommé par le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications sur proposition du Directeur du Centre. <\/p>\n

 <\/p>\n

L’agent comptable de l’OPT assure les fonctions d’économe du Centre.<\/p>\n

 <\/p>\n

 Titre III <\/p>\n

 <\/p>\n

 Personnel enseignant<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 : Le Centre est divisé en deux sections d’enseignement : <\/p>\n

 <\/p>\n

                – La section \u00ab\u00a0poste et service général\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

                – La section \u00ab\u00a0télécommunications\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

A la tête de chaque section se trouve un censeur nommé par le Directeur de l’OPT sur proposition du Directeur du Centre. <\/p>\n

 <\/p>\n

En plus de ces fonctions d’instructeur, le censeur est chargé : <\/p>\n

 <\/p>\n

– d’assurer le bon fonctionnement de la section d’enseignement <\/p>\n

 <\/p>\n

– de veiller au bon déroulement des cours <\/p>\n

 <\/p>\n

– de veiller à l’application des méthodes pédagogiques <\/p>\n

 <\/p>\n

– de contrôler le contenu des manuels pédagogiques, des tests de contrôle <\/p>\n

 <\/p>\n

– de faire respecter les règles disciplinaires <\/p>\n

 <\/p>\n

– de préparer les résultats scolaires <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 : Les instructeurs sont chargés de l’enseignement théorique et pratique et les moniteurs de l’enseignement pratique. Ils assurent un service d’enseignement à temps plein et exercent normalement leurs fonctions au Centre. <\/p>\n

 <\/p>\n

Ils sont appelés aussi à s’occuper de différentes tâches pendant les vacances scolaires : rédaction et révision de manuels d’enseignement, mise à jour de matériel didactique, organisation pédagogique des stagiaires en stage pratique dans les services, études des projets à la demande du Directeur du Centre ou du Directeur de l’OPT.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 : Les chargés de cours sont choisis soit parmi le personnel d’encadrement de l’Office des Postes et Télécommunications soit en dehors de l’OPT.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 10 : Les instructeurs sont choisis parmi les fonctionnaires ayant au moins le grade d’inspecteur des Postes et Télécommunications. Ils peuvent être recrutés parmi les contrôleurs des Postes et Télécommunications ayant une longue expérience professionnelle dans le grade. <\/p>\n

 <\/p>\n

Les moniteurs sont choisis parmi les fonctionnaires des Postes et Télécommunications appartenant au corps des contrôleurs. Ils peuvent être recrutés parmi les agents de l’OPT ayant une longue expérience professionnelle dans le grade.<\/p>\n

 <\/p>\n

 Titre IV <\/p>\n

 <\/p>\n

Conseil de discipline <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 11 : Le conseil de discipline est présidé par le Directeur du Centre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il comprend :<\/p>\n

 <\/p>\n

– les censeurs des sections : d’enseignement<\/p>\n

 <\/p>\n

– un instructeur de la section poste et service général<\/p>\n

 <\/p>\n

– un instructeur de la section Télécommunications<\/p>\n

 <\/p>\n

– deux représentants des élèves, choisis par le Directeur de l’École après consultation de l’ensemble des stagiaires <\/p>\n

 <\/p>\n

– l’agent comptable<\/p>\n

 <\/p>\n

Le surveillant général dresse le procès-verbal de la réunion. <\/p>\n

 <\/p>\n

ArticIe12 : La traduction d’un élève devant le conseil de discipline est décidée par le Directeur du Centre. <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 13 : Le conseil de discipline peut proposer l’une des sanctions suivantes : <\/p>\n

 <\/p>\n

– l’avertissement, le blâme avec inscription au dossier<\/p>\n

 <\/p>\n

– l’exclusion temporaire de l’établissement pour cinq jours francs au plus <\/p>\n

 <\/p>\n

– l’exclusion définitive <\/p>\n

 <\/p>\n

L’avertissement, le blâme ou l’exclusion temporaire sont prononcés par le Directeur du Centre.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’exclusion définitive est prononcée par le Ministre chargé des Postes et Télécommunications.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 14 : Un règlement intérieur, pris sous forme d’arrêté du ministre chargé des Postes et Télécommunications fixe les règles disciplinaires. <\/p>\n

 <\/p>\n

Titre V <\/p>\n

 <\/p>\n

Recrutement <\/p>\n

 <\/p>\n

Article 15 : Les élèves sont recrutés par voie de concours ou de tests selon les niveaux suivants :<\/p>\n

 <\/p>\n

Élèves contrôleurs : <\/p>\n

 <\/p>\n

a) parmi les bacheliers ayant subi avec succès les concours de recrutement externe organisés par le Ministre chargé de la fonction publique conformément aux dispositions du statut particulier du personnel de l’OPT. <\/p>\n

 <\/p>\n

b) parmi les agents de l’OPT ayant subi avec succès les concours professionnels d’accès au corps de contrôleur organisés par le Ministre chargé de la fonction publique conformément aux dispositions du statut particulier du personnel de l’OPT. <\/p>\n

        <\/p>\n

Élèves agents : <\/p>\n

 <\/p>\n

a) parmi les titulaires du BEPC, du BE, du DFEM, du CAP ou de tout autre diplôme admis en équivalence et ayant subi avec succès les concours de recrutement externe organisés par l’OPT. <\/p>\n

 <\/p>\n

b) parmi les agents de l’OPT ayant subi avec succès les concours professionnels d’accès au corps d’agents organisés par le Ministre chargé de la Fonction Publique conformément aux dispositions du statut particulier du personnel de l’OPT.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 16 : Les élèves admis au Centre de Formation sont nommés stagiaires conformément aux dispositions du statut particulier du personnel de l’OPT et perçoivent la rémunération correspondante.<\/p>\n

 <\/p>\n

Toutefois les fonctionnaires demeurent régis, en cette matière, par les règles prévues par la Fonction Publique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Titre VI<\/p>\n

 <\/p>\n

Scolarité<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 17 : La durée des cours de formation est fixée à un an pour les cours des différents niveaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les programmes des cours des différents niveaux de formation sont annexés au présent arrêté.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications peut organiser des cours par correspondance à l’intention des agents de l’OPT désireux de se présenter aux concours professionnels.<\/p>\n

 <\/p>\n

Outre les agents de l’OPT, peuvent également suivre les cours organisés et dispensés par le CNFPT les agents d’autres services nationaux intéressés tels que la RTD, la STID, la FNS, l’Armée Nationale, l’Aviation Civile, le Port de Commerce etc…<\/p>\n

 <\/p>\n

Ces agents sont admis conformément aux conditions générales de recrutement définies à l’article 15 du titre V.<\/p>\n

 <\/p>\n

A titre de participation aux charges de fonctionnement du Centre, les services nationaux intéressés doivent verser une contribution correspondant aux frais de scolarité de leurs agents. Le taux de ces frais de scolarité, fonction du niveau des cours, est fixé chaque année par le conseil d’Administration de l’OPT sur proposition du Directeur de l’OPT.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour être inscrit au cours par correspondance, les candidatures doivent être obligatoirement présentées par les services d’origine. En outre les candidats doivent verser un droit d’inscription et verser les prix de manuels fournis par le Centre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 18 : Le Centre de formation ne reçoit en formation que les élèves admis aux différents concours organisés à cet effet. Toutefois, dans la limite des places disponibles, le Centre reçoit des élèves provenant des services nationaux et des étrangers. Ces élèves sont soumis au même régime de recrutement.<\/p>\n

 <\/p>\n

Titre VII<\/p>\n

 <\/p>\n

Autres dispositions<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 19 : Les dates de l’ouverture et de clôture des cours sont fixées par décision du directeur de l’OPT sur proposition du Directeur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 20 : Le régime des indemnités et avantages du personnel enseignant et administratif est fixé par décision du conseil d’Administration de l’OPT.<\/p>\n

 <\/p>\n

Toutefois le directeur du Centre bénéficie d’une indemnité de fonction, d’un logement de fonction et d’un véhicule de fonction ou la prime de transport fixée conformément aux dispositions de l’arrêté n°81-034\/PR\/FG du 5\/3\/81.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 21 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent Arrêté.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 22 : Le Ministre de l’Intérieur et des Postes et télécommunications et le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel.<\/p>\n

 <\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[599],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81824","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-238-mi","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"83-1447\/PR\/INT","comment":"portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et T\u00e9l\u00e9communications. ","visas":"

VU les lois constitutionnelles n°s LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 JUIN 1977 ;<\/p>\n

 <\/p>\n

VU l’Ordonnance n° LR\/77-008 en date du 5 JUIN 1977 ; <\/p>\n

 <\/p>\n

VU le Décret n° 82-041\/PRE du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ; <\/p>\n

 <\/p>\n

VU l’Arrêté n° 957\/SG\/CG en date du 16 JUIN 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;<\/p>\n

 <\/p>\n

VU l’Arrêté n° 1889\/SG\/CG en date du 18 décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière de l’Office des Postes et Télécommunications ;<\/p>\n

 <\/p>\n

VU l’Arrêté n° 82-1278\/PR\/PTT <\/a>du 22 septembre 1982 portant création d’un Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications ;<\/p>\n

 <\/p>\n

SUR Proposition du Ministre de I’Intérieur et des Postes et Télécommunications. <\/p>\n

 <\/p>\n

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 11 OCTOBRE 1983. <\/p>\n","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":57762,"institution":599,"mesures":"0","old_texte_id":"29137","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81824","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81824\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/599"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/57762"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81824"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=81824"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=81824"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}