Articlé premier : Il est créé une commission nationale de programmation chargée de collaborer avec là direction de la Planification pour l’élaboration des documents de projets et de politiques sectorielles qui constitueront après examen et adoption du Gouvernement les documents officiels auX la République de Djibouti présentera aux différentes tables rondes réunissant les aides extérieures.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.\/2 : Cette commission est composée de :<\/p>\n
<\/p>\n
Monsieur le Directeur de la Planification, Président<\/p>\n
Un Réprésentant du Cabinet de M. le Premier Ministre,<\/p>\n
lé Dikécteur des Finanées<\/p>\n
Le Gouverneur de la Banque Nationale,<\/p>\n
le Trésorier National , Se<\/p>\n
le Directeur Général de l’Education Nationale,<\/p>\n
le Directeur des Affaires Etranoères,<\/p>\n
le Directeur de la a<\/p>\n
le Directeur des Travaux Publics à<\/p>\n
le Ditécieur dela ane 2<\/p>\n
le Conseiller Technique du Ministre du Travail,<\/p>\n
Un haut fonctionnaire du‘Ministère de l’Intérieur .<\/p>\n
Un haut fonctionnaire du Ministère du Commerce,<\/p>\n
Un haut fonctionnaire du Ministère de l’Industrie,<\/p>\n
le Chef de Service de l’Agriculture, en .<\/p>\n
le Chef de Service de l’Elevage et des Pêches à<\/p>\n
le Chef de Service du Génie M<\/p>\n
le Directeur de l’I. S. E. R. S.T<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3 : La commission organiséra pour chacun des secteurs et sous-secteurs désignés à l’article 4 des groupes de travail et de rédaction qui, sous la responsabilité de la Direction de la planification prépareront les documents préparatoires qui seront soumis à la commission.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4 : Le champ de l’activité éconoi ique ‘de la République se répartit selon les secteurs et sous secteurs suivants :<\/p>\n
<\/p>\n
— Finances et Macro Economie sous la responsabilité de M. Mohamed Moussa;<\/p>\n
– Ressources naturelles : Agriculture sous la responsabilité de M. Mohamed Moussa :<\/p>\n
— Élevage – Pêches – Hydraulique Rurale — Tourisme sous la responsabilité de M. GASC<\/p>\n
— Ressources infrastructurelles : Equipement, Infrastructure, Transport, Télécommunication<\/p>\n
sous la responsabilité de M. CASANO :<\/p>\n
— Ressources humaines et administratives : Education, Formation emploi, Santé,<\/p>\n
Affaires sociales, Culture et Artisanat, [Informatisation sous la responsabilité M.RABUTE;<\/p>\n
– Industrie – Energie – Commerce sous la responsabilité de M. Ali Soubaneh;<\/p>\n
— Urbanisme et’habitat sous la responsabilité de la section d’Urbanisme et d’aménagement<\/p>\n
du Territoire.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5 : Les membres de la commission veilleront à ce que les membres des groupes de travail qui dépendent de leur département soient disponibles durant la préparation de ces différentes tables rondes. Ils s’attacheront en particulier à ce que ces fonctionnaires ne soient pas bénéficiaires de bourses de stage, ne soient pas désignés pour des missions à l’étranger ou bénéficiaires de congés.<\/p>\n
Art. 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin Seraà<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[543],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-81856","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-2-pre","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"80-1550\/PR","comment":"Portant cr\u00e9ation d'une commission nationale de programmation.","visas":"
VU Les loïs constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977,<\/p>\n
VU L'ordonnance n° 77-008 du iuin 1977.<\/p>\n
VU Le décret n° 78-072\/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement<\/p>","signature":"","nature_du_texte":256,"journal_officiel":58269,"institution":543,"mesures":"0","old_texte_id":"29169","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81856","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/81856\/revisions"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/543"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/58269"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=81856"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=81856"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=81856"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}