Art. ler. L’article huit du décret n° 77-011\/PR\/FIN est ainsi modifié : le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale s’élève à 10 millions de francs Djibouti (au lieu de 5 millions).
Le renouvellement des fonds interviendra mensuellement après apurement de la comptabilité du mois écoulé.
Les menues dépenses ne dépassant pas la somme de dix mille francs Djibouti pourront être effectuées par l’agent spécial, dans le cadre de l’exécution de sa mission, sans qu’il y ait lieu pour lui de solliciter une autorisation préalable. Elles devront être justifiées soit par des factures, soit par de simples certificats administratifs. Le montant de ces menues dépenses ne devra pas dépasser 30 000 FD (trente mille francs Djibouti) par mois.
L’agent spécial est nommé régisseur de cette caisse des menues dépenses.<\/p>\n
Art. 2. Le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Finances et le trésorier-payeur national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au « Journal officiel » de la République de Djibouti.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[869],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-81980","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-345-mae","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"78-66\/PR\/FIN","comment":"modifiant le d\u00e9cret n\u00b077-011\/PR\/FIN instituant une agence sp\u00e9ciale \u00e0 Paris.","visas":"