Article premier : L’article premier de la délibération n° 341\/7e L du 26 avril 1973 est abrogé.<\/p>\n
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Article 2 : Tout bâtiment édifié en République de Djibouti doit être conforme aux normes de construction fixées par le \u00ab\u00a0Document technique unifié\u00a0\u00bb, français intitulé \u00ab\u00a0Règles parasismiques et annexes\u00a0\u00bb(P.S. 69 révisée 82) ou tout autre document appelé à le modifier ou le compléter.<\/p>\n
Les règles applicables sont celles fixées pour un territoire classé en zone d’égale intensité 2, soit une séismicité moyenne. Toutefois, les bâtiments édifiés sur les terrains en remblais sur vasières devront respecter les règles fixées pour un territoire classé en zone 3.<\/p>\n
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Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[597],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-82001","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-246-mtpul","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"85-1357\/PR\/MTP-UL","comment":"pris en application de la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 341 \/ 7e L du 26 \/ 04 \/ 73 fixant les normes antisismiques qui doivent \u00eatre respect\u00e9es pour la construction des b\u00e2timents dans la R\u00e9publique de Djibouti.","visas":"
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT <\/p>\n
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VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;<\/p>\n
VU l’ordonnance n° LR\/77-008 en date du 30 juin 1977 ;<\/p>\n