<\/p>\n
Article 1er : Les agents des brigades de contrôle du Service des Contributions Indirectes sont astreints au port de l’uniforme.<\/p>\n
Ils devront obligatoirement le revêtir dans l’exercice de leurs fonctions pendant les heures de service et au cours des cérémonies officielles. Tout manquement à cette obligation sera sanctionné conformément aux règles du statut général des fonctionnaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 2 : L’uniforme est composé des articles suivants :<\/p>\n
<\/p>\n
A. Casquette avec coiffe couleur blanc beige, bandeau bleu marine, jugulaire argent et macaron brodé en fil d’argent sur fond bleu marine.<\/p>\n
L’insigne du service des contributions indirectes représente deux palmiers.<\/p>\n
Les contrôleurs et contrôleurs divisionnaires portent sur le bandeau un galon argent.<\/p>\n
Les Inspecteurs portent sur le bandeau un galon or.<\/p>\n
B. Un insigne émaillé de poitrine avec patte de cuir représentant l’insigne du service sur fond de drapeau de la République de Djibouti, avec les lettres \u00ab\u00a0C. I.\u00a0\u00bb<\/p>\n
C. Pantalon long bleu moyen.<\/p>\n
Les agents de la brigade maritime portent un pantalon court de la même couleur.<\/p>\n
D. Un ceinturon gris avec boucle argent.<\/p>\n
E. Épaulettes, bleu marine, bouton argent, insigne de corps brodé en fil d’argent et insignes de grade cousus. Les insignes de grade sont constitués ainsi qu’il suit :<\/p>\n
<\/p>\n
1°) Pour les agents de contrôle : par des galons en laine rouge (soutache) en forme de chevron renversé, au nombre de :<\/p>\n
– stagiaire – 3ème classe : 1 galon<\/p>\n
– 2ème classe : 2 galons<\/p>\n
– l ère classe : 3 galons<\/p>\n
par des galons argent en forme de chevron renversé au nombre de :<\/p>\n
– Principal 1er échelon : 1 galon<\/p>\n
– \u00a0\u00bb 2ème échelon : 2 galons<\/p>\n
– \u00a0\u00bb 3ème échelon : 3 galons<\/p>\n
– Classe exceptionnelle : 4 galons<\/p>\n
<\/p>\n
2°) Pour les Contrôleurs :<\/p>\n
par une barrette horizontale argent et des galons argent, au nombre de :<\/p>\n
– Stagiaire – 2ème classe : 1 galon<\/p>\n
– l ère classe : 2 galons<\/p>\n
– Principal : 3 galons<\/p>\n
– Classe exceptionnelle : 4 galons<\/p>\n
<\/p>\n
3°) Pour les contrôleurs divisionnaires :<\/p>\n
par deux barrettes horizontales argent et des galons argent, au nombre de :<\/p>\n
– stagiaire – 2ème classe : 1 galon<\/p>\n
– l ère classe : 2 galons <\/p>\n
– Principal : 3 galons<\/p>\n
– Classe exceptionnelle : 4 galons<\/p>\n
<\/p>\n
4°) Pour les inspecteurs :<\/p>\n
par une barrette horizontale or et des étoiles métal or au nombre de :<\/p>\n
– Stagiaire – 2ème classe : 1 étoile<\/p>\n
– l ère classe : 2 étoiles<\/p>\n
– Principal : 3 étoiles<\/p>\n
– Classe exceptionnelle : 4 étoiles<\/p>\n
<\/p>\n
F. Chaussures basses cuir noir.<\/p>\n
La brigade maritime porte des sandales de pont en cuir marron.<\/p>\n
G. Le personnel féminin porte une jupe et une chemise.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 3 : la dotation annuelle est fixée à :<\/p>\n
– 3 Chemises<\/p>\n
– 1 casquette et une coiffe supplémentaire<\/p>\n
– 2 macarons de casquette<\/p>\n
– 2 pantalons ( 2 shorts : brigade maritime) (2 jupes personnel féminin)<\/p>\n
– 2 paires d’épaulettes<\/p>\n
– l’insigne de poitrine<\/p>\n
– 1 ceinturon avec boucle<\/p>\n
– 2 paires de chaussettes<\/p>\n
– 2 paires de chaussures ( ou 2 paires sandales brigade maritime).<\/p>\n
<\/p>\n
Article 4 : Les agents sont responsables de la bonne conservation des effets d’habillement.<\/p>\n
Lorsqu’un effet d’habillement est perdu ou mis hors d’usage pour une cause ou une autre que l’usure normale, un rapport circonstancié indiquant si la perte ou la détérioration, imputable au détenteur est établi par le Chef de la brigade de contrôle.<\/p>\n
Dans le cas ou elles sont dues à une négligence ou à une utilisation irrégulière, le responsable doit pourvoir à son remplacement et un ordre de recette correspondant au prix de remplacement de l’effet est émis à son encontre.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 5 : Sont abrogés toutes dispositions antérieures relatives à la tenue ou l’uniforme du service des contributions indirectes.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[838],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-82138","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-335-mfen","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"80-1557\/PR\/FIN","comment":"fixant l'uniforme des agents des brigades de contr\u00f4le des contributions indirectes.","visas":"
Vu les lois constitutionnelles n° LR\/77-001 et LR\/77-002 du 27 juin 1977 ;<\/p>\n
<\/p>\n