eJO https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Arrêté n° 95-0664/PR/EN créant et organisant supérieur commerce international. Arrêté n° 95-0663/PR/EN créant le brevet de technicien supérieur commerce international et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme. Arrêté n° 95-0663/PR/EN créant le brevet de technicien supérieur commerce international et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme. Arrêté n° 95-0664/PR/EN créant et organisant supérieur commerce international. n° 12 du 29/06/1995 n° 11 du 15/06/1995 n° 9 du 15/05/1995 n° 8 du 30/04/1995 n° 7 du 15/04/1995 Loi n° 77/AN/95/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1995. Loi n° 77/AN/95/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1995. Arrêté n° 95-0378/PRE accordant des transaction immobilier Arrêté n° 95-0378/PRE accordant des transaction immobilier n° 6 du 30/03/1995 n° 5 du 15/03/1995 n° 24 du 31/12/1996 n° 21 du 14/11/1996 n° 20 du 31/10/1996 n° 19 du 15/10/1996 Décret n° 96-103/PRE Pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’Agriculture et de l’Hydaulique. Décret n° 96-103/PRE Pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’Agriculture et de l’Hydaulique. n° 18 du 30/09/1996 n° 17 du 15/09/1996 Décision n° 96-01/CCE portant annulation de l’autorisation de poursuite judiciaire contre des députés. Décision n° 96-01/CCE portant annulation de l’autorisation de poursuite judiciaire contre des députés. n° 16 du 31/08/1996 n° 14 du 31/07/1996 n° 13 du 15/07/1996 n° 12 du 30/06/1996 n° 10 du 30/05/1996 n° 9 du 15/05/1996 n° 5 du 15/03/1994 n° 8 du 30/04/1996 n° 7 du 15/04/1996 n° 6 du 31/03/1996 n° 4 du 29/02/1996 n° 3 du 15/02/1996 n° 1 du 15/01/1996 n° 2 du 31/01/1996 n° 8 du 30/12/1999 n° 24 du 30/12/1999 Décret n° 97-0165/PR/MI Relatif à la création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997. Arrêté n° 97-0758/PRE Portant fixation du nombre et d’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997 Arrêté n° 97-0759/PRE Portant réglementation des documents de propagande pour les prochaines échéances législatives du vendredi 19 décembre 1997. Accueil Décret n° 97-0165/PR/MI Relatif à la création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections législatives du vendredi 19 décembre 1997. Arrêté n° 97-0758/PRE Portant fixation du nombre et d’implantation des bureaux de vote pour les élections législatives du 19 décembre 1997 Arrêté n° 97-0759/PRE Portant réglementation des documents de propagande pour les prochaines échéances législatives du vendredi 19 décembre 1997. Décret n° 97-0166/PRE Portant modification de certaines dispositions du décret n°97-0163/PR/MI Publications Officielles