eJO https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Accueil Publications Officielles n° 14 du 31/07/2024 Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier. 2023-229/PRE pourvoyant les intérims des fonctions des Ministres. Décret n° 2024-212/PR/MB portant adoption d’un référentiel géodésique unique pour tous les travaux géodésiques, cartographiques sur l’ensemble du territoire national. n° 15 du 15/08/2024 Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends. Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli. Décret n° 2024-219/PR/MS portant réglementation des structures de santé du secteur privé. Arrêté n° 2024-094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025. n° 16 du 29/08/2024 n° 17 du 12/09/2024 Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD Arrêté n° 2024-103/PR/MS Portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la santé. Décret n° 2024-243/PR/MEFI portant annulation de la délégation de la gestion du corridor urbain. Arrêté n° 2024-106/PR/MEFI portant composition des organes de coordination de la stratégie nationale de l’inclusion financière. Arrêté n° 2024-107/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion liée à l’épidémie de la variole du singe (Mpox). Décret n° 2024-244/PR/MERN portant sur la validation des contrats signée avec le producteur indépendant de l’Energie pour le projet Grand Bara Solar 25 MW plus 5 MWh de batterie de stockage. n° 18 du 30/09/2024 Décret n° 2024-248/PR/MJC portant règlementation des archives publiques et privées en République de Djibouti. Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive. n° 19 du 15/10/2024 Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme. Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires. n° 20 du 31/10/2024 Décret n° 2024-296/PRE relatif à la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants. Décret n° 2024-297/PRE portant création du corps des Inspecteurs de l’Autorité Nationale de Sécurité et de Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques. Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah. Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47. Décret n° 2024-298/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti. Arrêté n° 2024-127/PR/MCT portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Normalisation (CNN). n° 21du 14/11/2024 Arrêté n° 2024-113/PR/MI portant mise en place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive. Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur. Loi n° 124/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord Général sur le Commerce (AGC) Djibouti-Ethiopie. Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière. Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Arrêté n° 2024-128/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen et Secondaire. n° 22 du 28/11/2024 Loi n° 65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022. Loi n° 127/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement. Loi n° 131/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2023. Loi n° 132/AN/24/9ème L portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2022. Décret n° 2024-319/PRE portant délivrance de Licence de Fourniture de Service Internet et Data. Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE). Décret n° 2024-320/PR/MS portant organisation et fonctionnement des polycliniques de santé. Arrêté n° 2024-136/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 du CHU de Djibouti. Arrêté n° 2024-137/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Université de Djibouti. Arrêté n° 2024-130/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est (EARDIP).