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Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
VU Le Décret n°2021-104/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Accord de Financement d’un deuxième ferry signé entre la République de Djibouti et le Japon ;
SUR Proposition du Ministère des Infrastructures et de l’Équipement
قرار
Article 1er : Est ajouté aux impôts, droits et taxes exonérés de l’article 1er de l’Arrêté N°2022-87 du 05 Juin 2022 : La Cotisation Sociale de la CNSS aux employés ponctuels expatriés de la société Japonaise contractante principale du projet de la construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin.
رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله