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Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-104/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Accord de Financement d’un deuxième ferry signé entre la République de Djibouti et le Japon ;

SUR Proposition du Ministère des Infrastructures et de l’Équipement

ARRÊTE

Article 1er : Est ajouté aux impôts, droits et taxes exonérés de l’article 1er de l’Arrêté N°2022-87 du 05 Juin 2022 : La Cotisation Sociale de la CNSS aux employés ponctuels expatriés de la société Japonaise contractante principale du projet de la construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH