Article 1er : Est ajouté aux impôts, droits et taxes exonérés de l’article 1er de l’Arrêté N°2022-87 du 05 Juin 2022 : La Cotisation Sociale de la CNSS aux employés ponctuels expatriés de la société Japonaise contractante principale du projet de la construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin.
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Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-104/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Accord de Financement d’un deuxième ferry signé entre la République de Djibouti et le Japon ;
SUR Proposition du Ministère des Infrastructures et de l’Équipement
ARRÊTE
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH