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الجريدة الرسمية n° 347 du 31/10/1925

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 05-347-1925 promulgnant les décrets suivants ; décret relatif à l’attribution au personnel militaire à la charge du Département des colonies, de relèvements sur les indemnités pour charges de famille; décret relatif à l’attribution au personnel mililaire en service aux colonies d’une majoration à Vl’indemnité de résidence; décret modifiant les conditions d’attribution de l’’indemnité pour charges de famille au personnel militaire relevant du Département des colonies.
  2. Arrêté n° 09-347-1925 promulguant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale,
  3. Décision n° 46-347-1925 Congés.
  4. Arrêté n° 01-347-1925 promulguant le décret du 6 septembre 1925 portant augmentation tempo- raire de l’indemnité de cherté de vie allouée aux inspecteurs des colonies.
  5. Décret n° 06-347-1925 07 octobre 1925
  6. Décret n° 07-347-1925 07 octobre 1925
  7. Décret n° 08-347-1925 07 octobre 1925
  8. Arrêté n° 13-347-1925 Applicatian de la loi du 1er avril 1923 dans les colonies et pays de protectorat.
  9. Décret n° 12-347-1925 Organisation du Conseil supérieur des Colonies.
  10. Décret n° 11-347-1925 29 septembre 1925
  11. Décret n° 02-347-1925 Indemnité de cherté de vie.
  12. Décret n° 14-347-1925 Décorations.
  13. Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.
  14. Décret n° 10-347-1925 03 aout 1924

    15. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  15. Arrêté n° 19-347-1925 organisant la vérification des poids et mesures,

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Décision n° 55-347-1925 Divers
  17. Décision n° 33-347-1925 Nomination
  18. Arrêté n° 15-347-1925 fixant à 4,7 l’équivalent du franc-or,
  19. Décision n° 47-347-1925 Permissions.
  20. Arrêté n° 20-347-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.
  21. Décision n° 37-347-1925 affectations
  22. Arrêté n° 16-347-1925 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine à The Arabian Trading C° Limited,
  23. Arrêté n° 17-347-1925 accordant au sieur Alhanase Rhigas la concession en toute propriété du terrain immatriculé sous le n° 52 du livre foncier de la colonie.
  24. Arrêté n° 18-347-1925 accordant au sieur Mohamed Mockbel Souedi, la concession en toute propriété du terrain immalriculé sous le n°53 ce Tinre fancier de la colonie.
  25. Décision n° 45-347-1927 Congés.
  26. Décision n° 41-347-1925 Licenciements
  27. Décision n° 40-347-1925 Licenciements
  28. Décision n° 35-347-1925 Nomination
  29. Décision n° 36-347-1925 Nomination
  30. Décision n° 44-347-1925 Congés.
  31. Décision n° 52-347-1925 allocations
  32. Décision n° 53-347-1925 allocations
  33. Décision n° 43-347-1925 Permissions.
  34. Décision n° 32-347-1925 Nomination
  35. Décision n° 38-347-1925 Licenciements
  36. Décision n° 51-347-1925 Gratifications
  37. Décision n° 31-347-1925 affectations
  38. Décision n° 30-347-1925 Nomination
  39. Décision n° 28-347-1925 affectations
  40. Décision n° 27-347-1925 Nomination
  41. Décision n° 54-347-1925 Divers
  42. Décision n° 29-347-1925 mutations
  43. Décision n° 48-347-1925 Soldes
  44. Décision n° 42-347-1925 Permissions.
  45. Décision n° 26-347-1925 mutations
  46. Décision n° 39-347-1929 Licenciements
  47. Décision n° 22-347-1925 Nomination
  48. Décision n° 23-347-1925 affectations
  49. Décision n° 24-347-1925 affectations
  50. Arrêté n° 25-347-1925 Nomination
  51. Décision n° 50-347-1925 Gratifications
  52. Décision n° 49-347-1925 Gratifications
  53. Décision n° 21-347-1925 Nomination
  54. Décret n° 04-347-1925 Emploi des transmissions radioélectriques par les navires et les aéronefs.
  55. Décision n° 34-347-1925 affectations