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الجريدة الرسمية n° 260 du 30/06/1918

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 15-260-1918 portant renouvellement du sursis d’appel accordé à M. Joseph Ghaleb, employé à la Cie du chemin de fer Franco Ethiopien.
  2. Décision n° 29-260-1918 Divers.
  3. Décision n° 28-260-1918 Divers.
  4. Arrêté n° 8-260-1918 promulguant l’arrête ministériel du 26 février abrogeant les dispositions des arrête ministériels des 24 février 1915, 23 avril 1915 et 2 septembre 1916 portant dérogation aux prohibitions de sortie du cacao, du calé et du thé.
  5. Décision n° 27-260-1918 Mutations
  6. Décision n° 26-260-1918 Divers.
  7. Arrêté n° 14-260-1918 portant renouvellement de sursis d’appel à des réservistes appartenant à l’armée territoriale.
  8. Décret n° 21-260-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires aux chapitres 2 et 11 du budget local.
  9. Arrêté n° 20-260-1918 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 100.000 fr. au chapitre 11 du budget local.
  10. Décision n° 25-260-1918 Mutations
  11. Arrêté n° 12-260-1918 portant désignation du chef du service des travaux publics ou de son délégué pour procéder aux opérations de bornage prévues par le décret du 1er mars 1909.
  12. Arrêté n° 13-260-1918 portant désignation du fonctionnaire chargé de représenter l’Administration aux opérations d’immatriculation.
  13. Arrêté n° 6-260-1918 promulguant le décret du 3 mars 1918 approuvant l’arrêté du 21 juin 1917 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 153,404 fr. 99 applicable à divers chapitres du Budget local (Ex. 1916).
  14. Arrêté n° 4-260-1918 promulguant dans la Colonie, la loi du 18 avril 1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’Etat-civil pendant la durée de la guerre.
  15. Décision n° 24-2602-1918 mesures
  16. Arrêté n° 2-260-1918 promulguant la loi relative à l’appel sous les s drapeaux de la classe 1919.
  17. Décision n° 23-260-1918 mouvements
  18. Arrêté n° 17-260-1918 fixant définitivement la superficie du lot No 13 appartenant à MM. Papaconstante frères.
  19. Arrêté n° 19-260-1918 fixant les frais de reconnaissance et de levée de plans des terrains de mandés où déjà concédés à litre onéreux ou gratuit provisoire ou définitif exécutés par les agents de l’administration.
  20. Arrêté n° 18-260-1918 accordant à M. Vorpérian la concession définitive et gratuite d’une parcelle de terrain de 50 m2. 06, sise devant sa maison el en bordure de la rue du Port.
  21. Arrêté n° 11-260-1918 nommant M. Belvindirassamy, Commis de Curatelle.
  22. Arrêté n° 10-260-1918 fixant les émoluments à allouer au greffier notaire pour les formalités qu’il peut être appelé à remplir pour le compte des particuliers dans l’application du régime de la propriété foncière.
  23. Arrêté n° 16-260-1918 accordant à M. Kalos le bénéfice de entrepôt fictif pour les graines et fruits oléagineux.
  24. Loi n° 5-260-1918 relative à la rectification administrative de certains actes de l’état civil dressés pendant la durée de la guerre.
  25. Loi n° 3-260-1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.
  26. Circulaire n° 1-260-1918 Délégations consenties au profit des femmes et enfants, par des militaires signalés comme disparus.
  27. Décret n° 7-260-1918 3 mars 1918
  28. Arrêté n° 9-260-1918 26 février 1918