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Arrêté n° 237 complétant l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 45-889 du 3 mai 1945, relatif aux pouvoirs de police des Gouverneurs Généraux, Gouverneurs, Résidents supérieurs et Chefs de Territoires, promulgué par arrêté n° 660 du 13 mai 1946:
Vu le décret du 6 avril 1946, portant organisation du Service de l’Elevage et des Industries animales dans les Territoires d’Outre-Mer, promulgué par arrêté n° 873 du 8 juillet 1546 :
Vu l’arrêté no 640 du 22 juin 1948 sur la police des abattoirs, la police et la vente des viandes :
Vu L’arréte n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux,
قرار
Art. 1er. — La liste des maladies réputées contagieuses et donnant lieu à déclaration et application des mesures de police sanitaire, énumérées dans l’article 10 de l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 susvisé, est complétée comme suit :
— Le charbon bactéridien dans toutes les espèces, la peste porcine et le rouget du porc.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.