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Arrêté n° 270 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 5 mars 1927, relatif aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire :
Vu les arrêts rendus par le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti en ses audiences des 2 et 16 février 1953 :
Vu le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel en son audience du 23 janvier 1953,
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux personnes dont les noms suivent:
Abdi Ismail, Somali Habar Awal Rer Ahmed, né vers 1934 à Hargeissa (Somaliland) , fils de Ismael Houssein et de Ibado Nour.
Condamné par arrêt du 2 février 1953 du Tribunal Supérieur d’Appel, à deu xans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol et défaut d’autorisation de séjour en Côte Française des Somalis.
Daher Mahamed, Somali Issaack Yonis Rer Ahénancheh, né vers 1922 à Bouraho (Somaliland), fils de Mahamed Youssouf et de Holos Youssouf.
Condamné par arrêt du 2 février 1953 du Tribunal Supérieur d’Appel, à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour tentative de vol et vagabondage.
Moussa Abdallah, Somali Issa Mamassan Bah Arla, né à Djibouti vers 1935, fils de Abdallahh Absieh et de Amina Guedi.
Condamné par arrêt du 16 février 1953 du Tribunal Supérieur d’Appel à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol.
Abdi Okieh, Somali Issa Odagob Rer Coul, né vers 1934 à Djibouti, fils de Okieh Adar et de Aicha Kidar.
Condamné par arrêt du 16 février 1953 du Tribunal Supérieur d’Appel à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol.
Djibril Ali, Somali Habar Awal Houssein Abokor, né vers 1933 à Hargeissa (Somaliland), fils de Ali Osman et de Amina Houssein.
Condamné par jugement du 23 janvier 1953 du Tribunal Correctionnel à huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.