إجراء بحث
Arrêté n° 277 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la France d Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique au 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié:
Vu la lettre n° 120/SUR au 20 janvier 1953 du Chef du Service de la Sûreté Générale,
قرار
Art. 1er. — Le nommé Ahmed Aden, de nationalité éthiopienne, né en 1926 à Diré-Daoua (Ethiopie), fils de Aden Roba et de Isnino Abdille, est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.