M. Ibrahim Dirieh, planton du cadre local, est déféré devant un Conseil d’enquête, composé comme suit :

MM. Bouchet, administrateur-adjoint de la F.O.M. adjoint au Commandant du Cercle de Djibouti, président ;

Mallorga, rédacteur d’administration générale de la F.O.M., rapporteur ;

Dirieh Mohamed, planton du cadre local, membre.

Les questions ci-apres, à l’exclusion de toutes autres, seront posées au Conseil d’enquête :

1° Les faits reprochés à M. Ibrahim Dirieh motivent-ils une sanction disciplinaire ?

2° Dans affirmative, laquelle ?

Le Conseil d’enquête se réunira sur convocation de son Président.