إجراء بحث

Décision n° 324 16 mars 1953

DECIDE

La décision n° 1174, en date du 22 novembre 1952, cesse d’avoir effet pour compter du 13 mars 1953. M. Ahmed Nour, agent de contrôle 6e échelon, reprend ses fonctions au port de Djibouti.

 

M. Ahmed Nour percevra du 8 novembre 1952, date de sa suspension, au 13 mars 1953, date de sa rétrogradation, le traitement d’agent de controle 7e écheaon dont il jouissait au moment de sa suspension.