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Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 2 février 1925 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1189 du 7 novembre 1949 expulsant divers étrangers de la Côte Française des Somalis.
قرار
Art. 1er. — L’arrêté n° 1189 du 7 novembre 1949, susvisé, est rapporte en ce qui concerne :
Mohamed Moussa, Darot, né à Zeilah vers 1937, fils de Moussa Nour et de Aicha Ibrahim.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.