إجراء بحث

Arrêté n° 403 instituant les modalités de dépistage de la tuberculose.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;Sur la proposition du Directeur du Service de Santé,

قرار

Art. 1er. — Le personnel de tous les services administratifs et de toutes les entreprises privées est astreint à subir un examen radiologique de dépistage de la tuberculose, au moins une fois l’an ; ces visites de dépistage sont gratuites.

Art. 2. — Le Directeur du Service de Santé est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié, enregistré et

communiqué partout où besoin sera.

 

 

 Le Gouverneur.

N. SADOUL.