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Arrêté n° 478 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’élec tricité du batiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 45.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 96 du 21 mars 1952.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Vu la demande de la Société EGIL, entrepreneur à Djibouti ;
Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel du 16 octobre 1946 ;
Sur la proposition du Directeur du service des Travaux publics,
قرار
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité du bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de quarante-cinq mille francs Djibouti (45.000 F.D.), réalisé suivant récépissé n° 96 du 21 mars 1952.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général,
CHAMBOREDON.