إجراء بحث
Décision n° 437 09/04/1953
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DECIDE
Est libéré du service actif, pour fin de contrat et inaptitude a l’emploi, le garde-cercle Eusman Saleban, Mle 178, 2e classe, pour compter du 22 avril 1953.
Ce garde, totalisant 4 ans de service, a droit à une indemnité de licenciement de deux mois de solde nette.