إجراء بحث

Décision n° 475 16/04/1953

DECIDE

M. Agbenonci (Dieudonné), gendarme auxiliaire de 3e classe, Mle 65, est chargé, à titre prévoire et révocable, des fonctions d’huissier pres les Tribunaux français de Djibouti.

Avant d’entrer en fonction, M. Agbenonci (Dieudoné) prétera le serment prescrit par la loi.