إجراء بحث

Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 4 du 01/03/1953

Gouverneur de la Fance d’ Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Lésion dhommeur.

 

Vu l’ordonnance organique du 16 septembre 1644, rendue applicabie au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

 

Vu la demande de M. Afilql Bachir;

 

Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ;

 

Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,

قرار

Art. 1er — Est autorisé le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de quatre cent  mille francs (400.000 fr.), réalisé suivant récépissé n° 1010 du 27 mars 1952.

 

Art. 2. — Le nrésent arrêté sera enrecistré. nublié et communique partout ou Dbesoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SADOUL.