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Arrêté n° 137 prorogeant l’exercice 1952 pour les crédits affectés aux services crédits affectés aux services de matériel dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1952.
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Le Gouverneur de la France d »Outre-Mer N. SADOUL, Gouverneur de Côte Francçaise des Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organiqueädu 18 sentembre 1’844, rendue abplicable au Territoire nar décret du 18 jiuin 1884 »
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’0utre-Me en notamment en son article 65 ;
Vu l’arrêté n° 1188/F, du 29 décembre 1951 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1952 ;
Vu la déclaration motivée du Chef du Service des Finances, ordonnateur délégué du budget local,
قرار
Art. 1. — L’exercice 1952 est prorogé exceptionnellement au 28 fevrier 1953 pour les crédits ci-après du budget du service local:
Chapitre 10 – Article 8 ($ 2). — Travaux d’entretien
Rubrique 3 : Réfection des instation électrique …….600.000
Rubrique 4 : Entretien des pistes des Cercles……… 1.000.000
Chapitre 10 – Article 8 ($ 3). — Travaux neufs ;
Archtageuent du stade ……………………..600.000
Caserne des gardes-cercle ……..….300.000
Aménagement de l’hôpital …………………….. 2.000.000
Aménagement du village ………………………500.000
Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SanouL