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Arrêté n° 182 faisant concession définitive à M. Noël Abdi, comptable à Dijibouti. d’une parcelle de terrain de 675 m° sise à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard de Gaulle
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL Gouverneur dela Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ;
Vu l’arrêtë n° 47 du 17 janvier 1952 portant concession provisoire d’un terrain :
Vu la demande de M. Noel Abdi date du 5 janvier 1953 ;
Vu le procès-verbal n* 9 du 23 janvier 1953 de la Commission de la Propriété foncière :
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 11 février 1953,
قرار
Art. 1. — Il est fait concession définitive à M. Noël Abdi, comptabl à Djibouti, d’une parcelle de terain de 675 mètres sise à Djibouti (Boulaos), en bordure du ,bouylevard de Gaulle (lot n° 460 bis), immatriculé au Livre foncier du Territoir soùs le n° 510.
Art.2.— La mutation du titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter 1 de la date du présent arrêté.
Art.3 — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concesionnaire dans le délai réglementaire.
Art.4— Le present arrete sera enregistré, communiaqué et publié partout où besoin sera.
N.SADOUL.
– Le Gouverneur.