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Arrêté n° 189 portant approbation des rôles des Contributions directes.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL Gouverneur dela Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des disnositions réglementant de la Côtee Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilés, modifié par les arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950;
Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ;
Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxeäsur les tabacs et alcools et les actes modificatifs subséquentss
قرار
Art. 1er — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Exercice 1952
Taxe sur les transactions :
Rôle n° 13. — Régime général (mois de décembre Versement de janvier 1953)…………..14.831.311
Rôle n° 4. — Forfaits administratifs (4° trim. 1952)………………………………………….1.792.250
Taxe spéciale sur les transports (4° rôle)……………………………………………………..868.635
Taxe sur le kath. — Rôle récanitulatif n° 10……………………………………………………..42.140
TOTAL………………………………………………………………………………………….17.534.336
Soit : dix-sept millions cinq cent trente-quatre mille trois cent trente-six francs.
Art. 2 — I est enjoint à tous les contribuables dénommés dàns lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enresistré, publié et communique partout ou besoin sera.
N.SADOUL.
– Le Gouverneur.