إجراء بحث

Décision n° 164 6 février 1953

DECIDE

Le taux de la prime de viande correspondant au prix d’achat la ration journalière de viande allouée aux miliciens est fixée à 18 francs à compter du 1er janvier 1953;

Pour compter de la même date, la prime journalière de supplément de vivres du personnel du Peloton méhariste est fixée à 3 francs.

La présente décision annule et remnlace les décisions n° 863 du 10 août 1949 et n° 1203 du 4 décembre 1950.