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Arrêté n° 17 juin 1952 Mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre sénéral des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
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Le Ministre de la France d’Outre-Mer,
Vu le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Adminisiration locale des Postes, des Télégraphes, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil des Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle, modifié par le dêcretf du 20 novembre 1951 ;
Vu le décret du 23 août 1944 portant création d’un cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décret du 10 mai 1952 fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications, instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951 ;
Sur le rapport du Chef du Service des Postes et Télécommunications du Ministère de la France d’Outre-Mer,
قرار
Art. 1er — Les fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer, en service dans les Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle ou à l’Administration centrale du Ministère de la France d’Outre-Mer, peuvent obtenir la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications, conformément aux dispositions du décret du 10 mai 1952 et dans les conditions indiquées ci-après.
Art. 2. — Les médailles d’honneur sont décernées le 1er janvier de chaque année par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer.
Les propositions des chefs de groupe de. territoires ou deterritoires non groupés, pour l’attribution de la médaille d’honneur aux fonctionnaires en service dans les Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle doivent parvenir au Ministère de la France d’Outre-Mer avant le 31 octobre de chaqué année.
Art. 3 — Le nombre de médailles à décerner chaque année est fixé à vingt médailles de bronze et à deux médailles d’argent pour l’ensemble des fonctionnaires du’ cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
Le nombre de médailles conférées à titre posthume n’est pas compris dans ce contingent.
Art. 4 — Le Chef du Service des Postes et Télécommunications du Ministère de la France d’Outre-Mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et au Bulletin officiel du Ministère de la France d’Outre-Mer.
Pour le Ministre et par délégation :
Le Directeur de Cabinet,
Erwin GULDNER