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الجريدة الرسمية n° 8 du 01/08/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 805 promulguant à la Côte Française des somalis, la loi s° 52-332 du 24 mars 1852 relative aux entreprises de crédit différé.
  2. Loi n° 52-332 relative aux entreprises de crédit différé.
  3. Arrêté n° 788 promulguant, à ia Côte Francçaise des Somalis, l’arrêté ministériel du 26 mai 1951 portant fixation des délais de payement à vue des mandats postaux et télégranhiques.
  4. Arrêté n° 744 promulguant : 1° Le décret n° 46-798 du 13 avril 1946 ; 2° Le décret n° 46-335 du 25 février 1946; 3° L’arrêté interministériel du 25 février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 : 4° T,e décret n° 52-288 du 5 mars 1952.
  5. Arrêté n° 743 promulguant le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946
  6. Décret n° 46-2290 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunicationsdes Territoires de l’Union Fran çaise placés sous le contrôle du Ministère de la Fraude d’Outre Mer et portant création d’un Conseil des Télécommunications de l’Union Française
  7. Décret n° 46-790 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire.
  8. Décret n° 46-335 relatif à la franchise militaire
  9. Arrêté n° 25 Février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire
  10. Décret n° 52-288 relatif à la franchise militaire
  11. Arrêté n° 718 promulguant, en Côte Française des Somalis, Farrêté ministériel du 17 juin 1952 fixant Ies mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
  12. Arrêté n° 17 juin 1952 Mesures de détail concernant l’attribution de la médaille d’’honneur des Postes et Télécommunications aux fonctionnaires du cadre sénéral des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
  13. Arrêté n° 704 remplaçant et complétant diffé- rentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949, portant application outre-mer du décret du G avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat.
  14. Décret n° 52-586 remplaçant et complétant différentes: dispositions du décret n° 49500 du 11 avril 1949, portant application Outre-WMer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de P’État.
  15. Arrêté n° 26 Mai 1952 26 mai 1952

    16. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  16. Décision n° 806 22 juillet 1952
  17. Décision n° 708 accordant une subvention de 50.000 francs au Comité chargé d’organiser une cérémonie à l’occasion de l’inauguration d’une plaque commémorative, sur la maison de Léonce Lagarde .
  18. Décision n° 812 24 juillet 1952
  19. Décision n° 810 24 juillet 1952
  20. Décision n° 809 23 juillet 1952
  21. Décision n° 808 accordant une subvention de 20.600 francs métros à la Société Geographie commerciale et d’Etudes économiques à Paris.
  22. Décision n° 807 22 juillet 1952
  23. Décision n° 804 nommant le gendarme Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien) .
  24. Décision n° 804 nommant le gendarme nommant le Charenton (Jean) comme Commissaire de police du Bender en remplacement du gendarme Grimmer (Lucien).
  25. Décision n° 797 21 juillet 1952
  26. Décision n° 798 21 juillet 1952
  27. Arrêté n° 792 accorciant aux neritiers de la succession vacante de. M. Rutillet (Lucien) remise entière des droits de mutation par. décès simples et en sus dûs sur la succession de M. Rutillet sus-nommé.
  28. Arrêté n° 793 autorisant l’enregistrement en débet du jugement rendu par défaut le 29 mai 1952 par le Tribunal de Première Instance de Djibouti et condamnant la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Etbiopien à payer à la succession vacante L Rutillet, 1a somme de 25.000.000 millions de francs Djibouti..
  29. Décision n° 783 18 juillet 1952
  30. Décision n° 794 18 juillet 1952
  31. Décision n° 782 18 juillet 1952
  32. Décision n° 787 18 juillet 1952
  33. Décision n° 785 18 juillet 1952
  34. Décision n° 786 18 juillet 1952
  35. Décision n° 784 18 juillet 1952
  36. Décision n° 795 18 juillet 1952
  37. Décision n° 790 18 juillet 1952
  38. Décision n° 791 18 juillet 1952
  39. Arrêté n° 781 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes.
  40. Décision n° 778 17 juillet 1952
  41. Décision n° 780 17 juillet 1952
  42. Décision n° 779 17 juillet 1952
  43. Arrêté n° 773 ordonnant la mise en adjudication. d’un lot de terrain d’une superficie de 553 m’, sis à Djibouti (Boulaos) en bordure du boulevard du Général de Gaulle en face de la concession du Service de l’Elevage (ex occupation Manousso).
  44. Arrêté n° 777 portant à quatre millions de francs (4.000.000 de fr .) le montant de l’avance consentie à l’agent spécial, du Cercle de Tadjourah
  45. Décision n° 771 15 juillet 1952
  46. Décision n° 774 15 juillet 1952
  47. Décision n° 775 15 juillet 1952
  48. Décision n° 770 12 juiellet 1952
  49. Décision n° 768 12 juiellet 1952
  50. Décision n° 764 11 juillet 1952
  51. Décision n° 767 11 juillet 1952
  52. Décision n° 755 10 juillet 1952
  53. Décision n° 759 10 juillet 1952
  54. Décision n° 760 10 juillet 1952
  55. Décision n° 761 10 juillet 1952
  56. Décision n° 762 10 juillet 1952
  57. Décision n° 577 10 juillet 1952
  58. Décision n° 758 10 juillet 1952
  59. Arrêté n° 741 faisant concession provisoire a M. Saleh Ibrahim, d’une parcelle de terrain de 538 m°, sise à Djibouti, ancien lot n° 8 de l’ancien abattoir .
  60. Arrêté n° 742 accordant remise entiére la pénalité de 43.452 francs encourue par M. Saleh Ibrahim Al Nagar pour présentation hors délais de la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 491 du 19 .mai 1952.
  61. Décision n° 754 portant avancement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Française des Somalis .
  62. Décision n° 752 8 juillet 1952
  63. Décision n° 745 8 juillet 1952
  64. Décision n° 749 8 juillet 1952
  65. Décision n° 5 5 Juillet 1952
  66. Arrêté n° 731 faisant concession provisoire à M. Hadj Talet Ali, commerçant à Djibouti ,d’une parcelle de terrain d’une superficie de 33 nî,sise au Bender Djedid.
  67. Arrêté n° 732 faisantconcession définitive àla Communauté des Sœurs Franciscaines dé Calais, à Djibouti, d’un terrain de 1.500 m°, situé à Djibouti Plateau du Serpent.
  68. Arrêté n° 733 faisant concession défini tive à M, Myriallis Siéfanos, commerçant de natironalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.084 m° situé à Djibouti (ot n° 381 du Plateau du Marabout) .
  69. Arrêté n° 734 faisant concession défini tive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.053 m° situé à Djibouti (lot n° 380 du Plateau du Marabout) .
  70. Arrêté n° 735 faisant concession définitive à la Société EGIL d’un terrain de 1.010 m* à Djibouti (lot n° 384 bis du Plateau du Marabout)…
  71. Arrêté n° 736 faisant concession définitive à M. L. Camilli, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 2.940 m° situé à Boulaos, immatriculé au Livre foncier sous le n° 461.
  72. Arrêté n° 737 faisant concession défini‘tive à M. Aouad Mohamed dit Roubah, jardinier à Ambouli, d’une parcelle de terrain de 4.598 m° sise à Amhbouli …
  73. Arrêté n° 738 autorisant la Communauté des Sœurs Franciscaines de Calais à occuper, à titre personnel, précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers, une parcelle de terain non lotie, d’une superficie -de 2.488 m° située à Dijibouti, Plateau dù Serpent .
  74. Arrêté n° 740 faisant cConcession défnitive a la Société Française des Pétroles ‘de Somalie, Sociét anonyme à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 21.639 m“ (Plateau du Marabout).
  75. Rectificatif n° 753 à la décision n° 719 AUXant la composition de la Lommission de classemen du personnel des cadres locaux autochtones de le Côte’ Française des Somalis proposable pour un: avancement au 1er juillet 1952.
  76. Décision n° 723 4 juillet 1952
  77. Décision n° 728 4 juillet 1952
  78. Décision n° 726 4 juillet 1952
  79. Décision n° 727 4 juillet 1952
  80. Décision n° 721 3 juillet 1952
  81. Décision n° 750 3 juillet 1952
  82. Décision n° 719 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis, proposé pour un avancement au 1er juillet 1952..
  83. Décision n° 729 fixant la composition de ia Commiission de surveillance de l’examen d’admission au stage d’élèves inspecteurs et d’élèves inspectrices des Ecoles Normales Supérieures de St-Cloud et de Fontenay
  84. Décision n° 716 2 juillet 1952
  85. Décision n° 171 2 juillet 1952
  86. Arrêté n° 713 rapportant une mesure d’expulsion, objet de l’arrêté n° 757 du 2 juillet 1947.
  87. Arrêté n° 714 rapportant une mesure d’expulsion d’expulsion objet de l’arrêté n° 990 -du 5 septembre 1947
  88. Décision n° 715 interdisant l’importation et la vente de disques phonographiques.
  89. Décision n° 709 1 juillet 1952
  90. Décision n° 711 1er juillet 1952
  91. Décision n° 710 01 juillet 1952
  92. Décision n° 706 30 juin 1952
  93. Décision n° 707 30 juin 1952
  94. Arrêté n° 695 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.
  95. Arrêté n° 698 étendant à l’ensemble du Territoire les dispositions du chapiître II,relatif à la voirie de Djibouti, de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950
  96. Décision n° 700 autorisant le transfert des restes mortels de M. Massiani (Jean).
  97. Décision n° 703 désignant M. Gaillard, Chef du Service Judiciaire, pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue des prochaines. élections à la Chambre de Commerce.
  98. Décision n° 696 27 juin 1952
  99. Décision n° 701 27 juin 1952
  100. Décision n° 702 27 juin 1952
  101. Décision n° 697 27 juin 1952
  102. Arrêté n° 687 fixant les taxes à npercevoir pour les télégrammes originaires de la Côte Française des Somalis acheminés par voie T.S.F. et voie câble and Wireless (Aden) .
  103. Arrêté n° 688 autorisant M. Aboud Mouvarak Hobeichane, protégé britannique, à Djibouti. à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 58 de M. Mohamed Saïd Elcharafi.
  104. Arrêté n° 692 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er quillet 1951 et du ler janvier 1952.
  105. Décision n° 689 26 juin 1952
  106. Décision n° 690 26 juin 1952
  107. Décision n° 685 26 juin 1952
  108. Décision n° 686 26 juin 1952
  109. Décision n° 691 26 juin 1952
  110. Arrêté n° 679 complétant l’arrête n° 929 du 29 août 1949 portant réajustement des tarifs des transports par camions, taxis et vedettes.
  111. Arrêté n° 680 portant réglementation des passages à niveau.
  112. Arrêté n° 681 révoquant M. Zouain (Jean), commis principal du cadre local des P.T.T. de ses fonctions.
  113. Arrêté n° 682 rapportant l’additif n° 193 du 1″ juin 1949 relatif aux voies de grande circulation.
  114. Décision n° 683 autorisant le Commandant de Cercle de Tadjoura à vendre aux enchères publiques, par délégation du Chef du Service des Domaines. deux épaves d’avion sises à Obock.
  115. Décision n° 684 25 juin 1952
  116. Décision n° 678 24 juin 1952
  117. Arrêté n° 675 nommant M. Sauvaire Raoul, Inspecteur stagiaire du Travail Outre-Mer, comme Inspecteur du Travail de la CF.S.
  118. Arrêté n° 676 autorisant un virement de crédit de quinze millions de francs (15.600.000) à Pintérieur du chapitre 219 de la tranche annuelle 1951-1952 du Budget spécial du pian d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer).
  119. Arrêté n° 677 accordant le bénéfîce du transport gratuit aux militaires en service dans le Cercles de l’intérieur et les membres de leurs familles dont l’état de santé nécessite l’évacuation sur une formation hospitalière située en dehors de leur résidence .
  120. Décision n° 672 23 juin 1952
  121. Décision n° 673 23 juin 1952
  122. Décision n° 671 23 juin 1952