إجراء بحث
Arrêté n° 744 promulguant : 1° Le décret n° 46-798 du 13 avril 1946 ; 2° Le décret n° 46-335 du 25 février 1946; 3° L’arrêté interministériel du 25 février 1946 portant application du décret n° 46-335 du 25 février 1946 : 4° T,e décret n° 52-288 du 5 mars 1952.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte. Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicaisle au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n°46-790 du 13 avril 1946 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire;
Vu le décret n°46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise et l’arrêté interministériel portant application du décret précité ;
Vu le décret n°52-288 du 5 mars 1952 relatif à la franchise militaire,
قرار
Art. 1er.— Sont promulgués, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
1° Le décret n° 46-790 du 13 avril 1946 étendant aux Territoires français d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 46-335 du 25 février 1946 relatif à la franchise militaire;
2° Le décret n° 46-335 du 26 février 1946 relatif à la franchise militaire ;
3° L’arrêté interministériel du 25 février 1946 portant application du décret précité ;
4° Le décret n° 52-288 du 5 mars 1952 relatif à la franchise militaire ;
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.
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