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Arrêté n° 733 faisant concession défini tive à M, Myriallis Siéfanos, commerçant de natironalité grecque domicilié à Addis-Abeba, d’un terrain de 1.084 m° situé à Djibouti (ot n° 381 du Plateau du Marabout) .
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Le Gouverneur de la France d’Ouire-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1864 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1864 ;
Vu ie décret du 1 maï 1909 portant orgahisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la-Côte Française des Somalis ;
Vu l’avrêté du 1er décembre 1925 déterminant les conditions d’application Au décrei susvisé ;
Vu l’arvêté ne 1194 bis du 20 décembre 1948 rendant exécutoire. la délibération du Conseil Représentatif u à décembre 1948 anprouvant le procès verbal d’adjudication, du 15 novembre 1948 de divers lots de terrain :
Vu l’acte de cession de droils passé par-devant Maître Rabibizaka, greffier notaire à Djibouti, le 31 mars 1952 ;
Vu la demande de M. Stéphanos Myriallis, en date du 19 mai 1952;
Vu le procès-verbal de séance n° 4, en date du 6 juin 1952, de la Commission de la Propriété foncière ;
Sur le rapport du Chef du Service des Domaines ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 3 juillet 1952,
قرار
Art. 1. — Il est fait concession définitive à M. Myriallis Stéfanos, commerçant de nationalité grecque, domicilié à Addis-Abeba (Ethiopie), d’un terrain de 1.084 mètres carrés, situé à Djibouti (lot n° 381 du Plateau du Marabout), immatriculé au Livre foncier sous le n° 437.
Art. 2 — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de.timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation
Le Secrétaire General.
CHAMBOREDON.