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Arrêté n° 781 portant approbation des rôles du Service des Contributions directes.
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Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SAUOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilés, modifié par les arrêtés n »s 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950 ;
Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1R50.instituant’ une taxe sur Isrs transactions,, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1950 ;
Vu l’arrêté n° 1156 du 12 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabac et alcools et les actes modificatifs subséquents,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après:
EXERCICE 1952
Taxé sur les transaétions:
Régime général (Rôle n° G)………………..… 8.363.734
Forfaits semestriels (Rôle n° 1)…………….. 1.550.329
Taxe sur le kath (Rôle n° 2)……………………..823.090
Taxe sur les tabacs et alcools (Rôle n° 5) :
a) Tabacs ………………………… 2,054.821
b) Alcools ………………………..684.201
Taxé sur les transports (Rôle suppl. n° 1)…………. 53.400
Taxe sur les spectacles (Rôle n° 2)…………………280.440
Impôt sur les.revenus :
Matrices individules (Rôle n° 6)………….. 1.003.707
Matrices individuelles (Rôle n° 7)……………41.406
Contributions des patentes :
Cercle de Dikhil…………………………………………..71.075
Cercle d’Ali-Sabielhn …………………………………..64.500
Cercle de Tadjourah…………………………………….124.000
Poste d’Obock .…………………………………………. 59.900
Amendes …………………………………………………1.000
Total…………………………………………………115.175.6683
Soit: quinze millions cent soixante-quinze mille six cent soixante trois francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables denommes dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrété sera enregistre, communique et publié partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secrétaire Général.
CHAMBOREDON.