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Arrêté n° ne 225 modifiant l’arrêté local ne 865 du 8 août 1937, relatif à l’autorisation accordée à a S.F.LT. d’occuper une parcelle du Domaine public sur le terre-plein du Marabout.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet sur le domaine public de la colonie ;
Vu l’arrêté du 22 avril 1937 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur le terre-plein du port Vu l’arrêté n° 665 du 31 août 1937, autorisant la Société Franco-italienne de Transit à occuper une parcelle de
3.042 ma sur le terre-plein du Marabout ;
Vu la demande présentée le 4 mars 1939, tendant à réduire la superficie occupée à 1.345 m. 90.;
قرار
Art. 1. — La Société Franco-italienne de Transit est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, sur le terre-plein du Marabout une parcelle du domaine public de 1345 mgq 50 en vue d’y construire des Magasins.
art. 2. Cette occupation est subordonnée a l’acceptation sans réserve par linteresse du cahier des charges annexe à l’arrèête du 22 Avril 1937 et dont copie est jointe au present arrete,
Art. 3 — L’arrété ne 865 du 31 Aout 1937 si rapporte.
Art. 4. — Ie Chef du Service des Travaux Publics et le Chef du Service des Domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent arrete.
Art. 5, — Le présent arrête sera timbre et enregistré ainsi que le cahier des charses y annexé; puis il sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS