إجراء بحث
Arrêté n° ne 288 , pris en conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans la zone maritinie.
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قرار
la partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans le domaine public maritime, est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics.
La partie du lot de terrain dont il s’agit est,en conséquence, déclassée du domaine public et incorporée au domaine privé de Etat