إجراء بحث

Décision n° n°276 nommant la conumission de classement des patentes du Cercle d’Al-Sabieh.

DECIDE

 

La commission de classement des patentes, prévue à l’article 17 de arrete du 7 novembre 1928 règlementant la contribution des patentes à la Côte Française des Somalis, est composée pour le cercle de Djibouti comme suit pour lannée 1939:

Président: M. l’Administrateur en Chef, 

Inspecteur des Affaires Administrative.

Membres

MM. l’Administrateur-Maire de Djibouti

le Chef du Service des Douanes.

le Chef du Bureau des Affaires

Economiques,

le Chef du Bureau des Finances

le Commissaire de Police,

Marill, Commercant français,

Kalos, Commercant étranger,

Ali Mohamed Coubeche, commet

cant indigène

Secretaire

AL le Chef du Bureau des Contributions

La commission des patentes prévue à l’article 17 de l’arrété du 7 novembre 1938 réglementant la contribution des patentes à la Côte Francaise des Somalis pour le cercle d’Ali-Subieh, ést composée comme suiti president le bataillon commandant de ali-sabieh Membres

Kheirreh Nour, commercant

Issa Rer Moussa: Esman Htre,

commerçant Issa Fourlabah

 

Secrétaire : l’Agent Spécial du cercle