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Arrêté n° 661 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la dépôche ministérielle n° 1453, du 23 mai 169.
قرار
Art. 1er. — Sont pvromulgués à la Côte
francaise des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 1er juin 1939 portant modification au statut de la magistrature coloniale :
2° Le décret du 11 mai 1939 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (papiers peints) ;
3° Le décret du 11 mai 1939, relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (couverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés).
Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures
de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps.