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Arrêté n° 661 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu la dépôche ministérielle n° 1453, du 23 mai 169.

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont pvromulgués à la Côte

francaise des Somalis et dépendances :

1° Le décret du 1er juin 1939 portant modification au statut de la magistrature coloniale :

2° Le décret du 11 mai 1939 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (papiers peints) ;

3° Le décret du 11 mai 1939, relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (couverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés).

Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures

de publicité extraordinaires.

 

 

 

Hubert Deschamps.