إجراء بحث

Arrêté n° 1056 pris en Conseil d’administration. approuvant le plan du terrain dit quartier resserré ».

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis;

Vu l’arrêté du S décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé;

Vu le plan dressé par M. Delaunav. géométre, et signé par MM. le chef du Service des

travaux publics et le receveur des Domaines;

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938.

قرار

Art. 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15.861 m° 125 dénommée « quartier réserve » et délimitée comme suit : au nord, un terrain vague; au sud, le tube des Nalines; à l’ouest, la route de Zeilah, et à l’est, un boulevard non dénommé.

 

Art. 2 — Le present arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps.