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Arrêté n° 1056 pris en Conseil d’administration. approuvant le plan du terrain dit quartier resserré ».
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret
du 18 juin 1884:
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté du S décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé;
Vu le plan dressé par M. Delaunav. géométre, et signé par MM. le chef du Service des
travaux publics et le receveur des Domaines;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938.
ARRÊTE
Art. 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 15.861 m° 125 dénommée « quartier réserve » et délimitée comme suit : au nord, un terrain vague; au sud, le tube des Nalines; à l’ouest, la route de Zeilah, et à l’est, un boulevard non dénommé.
Art. 2 — Le present arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.