إجراء بحث

Décision n° 1166 nommant M. Miniconi. membre de la com mission du cadre local des travaux publics.

DECIDE

M. Miniconi, ingénieur de 1er classe du cadre général des travaux publics, est nommé membre de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 391, du 10 juin 1938, en remplacement de M. Beleau, ingénieur-adioint, titulaire d’un congé administratif.